Le don de jours de repos non pris à des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap pourrait bien « exalter la solidarité au travail », veut croire Sonia Pavic, directrice générale adjointe aux ressources humaines à Aix-en-Provence. Sa collectivité ayant déjà délibéré sur le sujet, elle attendait « avec impatience » le décret déterminant les conditions d’application dans la fonction publique, paru le 10 octobre.
Aix-en-Provence, comme d’autres collectivités, permettait déjà à ses agents, conformément au décret de 2015, de renoncer à des jours de repos au profit de collègues parents d’un enfant âgé de moins de vingt ans rencontrant de graves problèmes de santé.
Extension du dispositif
Le texte publié le 10 octobre précise qu’un agent peut, à sa demande, faire don (anonymement et sans contrepartie) de tout ou une partie de ses jours de repos non pris, peu importe qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps (CET).
De son côté, l’agent souhaitant bénéficier d’un don de jours aura dû en faire la demande par écrit auprès de son service gestionnaire ou de l’autorité territoriale en joignant un certificat médical de la personne qu’il a en charge. A savoir :
- « Un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants » ;
- mais aussi dorénavant « une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap », détaille le décret.
La durée du congé dont l’agent peut bénéficier « est plafonnée, pour chaque année civile, à 90 jours par enfant ou par personne concernée ».
Réel besoin ?
Il n’existe pas de bilan du don de jours dans la fonction publique depuis 2015, ni d’étude sur les besoins exprimés en la matière. Pour bon nombre d’acteurs de terrain en tout cas, le décret ne bouleversera pas la donne : cette pratique était et restera marginale. C’était « une volonté politique plus qu’un réel besoin. Permettre la générosité des agents est un message positif et un peu démagogique… qui ne coûte pas trop! », analyse Luc Farré (Unsa).
« Il n’y a pas eu tant de demandes que cela, reconnaît Sonia Pavic. Mais à chaque fois, le nombre de jours donné a été important. » Même constat à Clermont-Ferrand. La ville s’est même une fois retrouvée avec plus de jours qu’escompté et les a conservés pour un autre agent. De son côté, Virginie Paquien, directrice générale des services du département du Rhône qui expérimente depuis le début d’année le don de jours aux situations décrites dans le décret, vante les multiples bienfaits du dispositif. « Il a déjà bénéficié à six de nos agents, 100 jours ont été donnés. C’est un très bon outil de management de la solidarité professionnelle. »
Et la solidarité des employeurs ?
Lorsque le projet de texte avait été examiné au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), la CGT avait fait remarquer que le don de jours des employeurs est une pratique qui se répand et qu’il serait incompréhensible que ceux de la fonction publique ne suivent pas ce mouvement. Pour la CFDT aussi, les employeurs publics « ne [pouvaient rester] à l’écart ». Mais le décret n’a pas pour autant été modifié en ce sens.
Ce qui est préférable pour les employeurs qui s’étaient prononcés favorablement au projet de texte. Car la gestion des autorisations d’absence n’est déjà pas simple de leur point de vue. « On reproche aux employeurs d’accorder déjà des jours, alors qu’ils en fassent don… », remarque Jérôme Briend. Le conseiller fonction publique territoriale à l’Assemblée des départements de France relève toutefois que « la solidarité des employeurs publics envers leurs agents s’exerçait déjà, au cas par cas avant ce décret, et [que] cela ne cessera pas ».
Autre proposition de syndicats qui n’avait pas été retenue par la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) : que la gestion des dons de jours soit confiée aux centres de gestion pour l’ensemble les collectivités adhérentes ou affiliées. Pour elles en effet, sans mutualisation, l’accès au dispositif pour les agents semble bien difficile…
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