A l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2019 à l’Assemblée nationale, lundi 15 octobre, le ministre de l’Action et des Comptes publics a rappelé que même si peu de dispositions fiscales les concernent, « à l’exception de la TGAP déchets et de la TEOM« , les « collectivités territoriales ne sont pas les oubliées de ce budget ».
En effet, a souligné Gérald Darmanin, « l’essentiel des questions de fiscalité locale sont à renvoyer au projet de loi de finances spécifique qu' avec Olivier Dussopt au cours du premier semestre prochain ».
Le gouvernement semble même vouloir accélérer les choses puisque le ministre a évoqué devant les députés une présentation du texte ...
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