La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?

Publié le 16/10/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

CaptureDarmanin — Capture écran Assemblée nationale

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités locales serait "sans doute présenté au Conseil d'Etat fin décembre - début janvier", pour arriver au Conseil des ministres "au mois de janvier".

A l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2019 à l’Assemblée nationale, lundi 15 octobre, le ministre de l’Action et des Comptes publics a rappelé que même si peu de dispositions fiscales les concernent, « à l’exception de la TGAP déchets et de la TEOM« , les « collectivités territoriales ne sont pas les oubliées de ce budget ».

En effet, a souligné Gérald Darmanin, « l’essentiel des questions de fiscalité locale sont à renvoyer au projet de loi de finances spécifique qu' avec Olivier Dussopt au cours du premier semestre prochain ».

Le gouvernement semble même vouloir accélérer les choses puisque le ministre a évoqué devant les députés une présentation du texte ...

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