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Juridique - Page 567
L’application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge
Selon une récente ordonnance d’un tribunal administratif, l’acheteur n’a pas à éliminer d’emblée l’ensemble des candidatures d’une entreprise mandataire de plusieurs groupements ou d’une personne représentant plusieurs entreprises soumissionnaires à un même marché. Une décision qui fragilise la fiche de la DAJ sur le sujet.
Les clés d’un contrôle de gestion constructif avec les RH
Conséquence directe des budgets contraints, le contrôle de gestion se développe dans les collectivités. Pour réussir, il est capital d’adapter les méthodes de travail.
Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?
La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...
Développer les solidarités dans un environnement anxiogène
Le caractère anxiogène du monde du travail rend la notion de bien-être au travail encore plus cruciale. Un environnement anxiogène impacte les capacités physiques et psychiques des agents. Longtemps considérées comme préservées, les collectivités territoriales prennent conscience de leur responsabilité sociétale dans ce domaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 12 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?
Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...
Le Sénat vote en faveur de la suppression de sur-transpositions de directives européennes
Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Tour des dispositions qui concernent les collectivités.
Comment réussir à rendre un marché social
Dans l'optique de faire de la clause sociale un atout pour l'emploi, les acheteurs ont intérêt à anticiper la démarche et à recourir à un facilitateur, un expert au carrefour entre le monde de l'insertion, les acteurs de l'emploi, les entreprises et les collectivités. Ces professionnels qui aident les acheteurs à rédiger les marchés et ...
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Dans la Manche, un protocole d’accord collectif décide des situations individuelles
Dans les équipes du conseil départemental, la faisabilité des demandes d’aménagement du temps de travail est discutée au cas par cas et décidée collégialement.
