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Laïcité

Les crèches de Noël de Laurent Wauquiez jugées conformes à la laïcité

Publié le 26/11/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

crèche de Noël
Natiloo
Le tribunal administratif de Lyon a donné raison, vendredi 23 novembre, au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans l'affaire des crèches de Noël installées dans l’espace public en décembre 2017. Selon les juges lyonnais, les crèches sont conformes au principe de neutralité en raison de leur « caractère culturel ».

Une crèche de Noël installée en 2016 annulée par la justice, des crèches de Noël installées en 2017 validées par la justice. Tel est le bilan judiciaire du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, en matière de crèches de Noël.

Une crèche non, plusieurs crèches oui

La différence ? En 2016, la crèche installée dans le hall de l’hôtel de région était… unique. Alors qu’en 2017, le président de région a multiplié les initiatives en créant une « exposition vitrine du savoir-faire régional des métiers d’art et traditions populaires » dans le but de « rendre hommage au savoir-faire et aux traditions des maîtres-santonniers régionaux ».

En effet, la décision du tribunal administratif de Lyon fait état  « de deux grands décors de crèches présentant les métiers d’art et les traditions santonnières régionales dans des scènes pittoresques de la vie quotidienne, réalisés par un ornemaniste et un maître-santonnier drômois […] de quatre vitrines de crèches réalisées par des maîtres artisans et créateurs de santons haut-savoyard, altiligérien, ardéchois et cantalien. L’installation comprend également des panneaux illustrant le travail du santonnier à travers les étapes de la fabrication d’un santon. Enfin plusieurs ateliers ont été organisés pour la découverte des métiers d’art, à destination, en particulier, des enfants ».

D’objets cultuels à objets culturels

De l’ensemble de ces éléments, les juges lyonnais en déduisent que l’exposition litigieuse présente un « caractère culturel » et rejette par conséquent le recours de la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen.

Toutefois, les connaisseurs de la jurisprudence érigée en la matière en novembre 2016 par le Conseil d’Etat  relèveront que le critère « d’usage local » n’est pas pris en tant que critère impératif.

Le tribunal administratif de Lyon semble même reconnaître le caractère culturel indépendamment de l’existence d’un usage local : « l’exposition litigieuse présente un caractère culturel, alors même qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un usage consistant en l’exposition de crèches à la période de Noël existe en Auvergne-Rhône-Alpes ». Serait-ce une nouvelle interprétation jurisprudentielle ? La Cour d’appel nous le dira sans doute.

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