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Vidéosurveillance

La justice rejette « l’extension disproportionnée » du nombre de caméras dans une commune bretonne

Publié le 23/11/2018 • Par Julie Clair-Robelet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Camera_surveillance_Fotolia
FOTOLIA
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le 13 novembre l'annulation de l'arrêté préfectoral de 2016 autorisant le déploiement de 40 caméras de vidéosurveillance dans la commune de Ploërmel (Morbihan). Le maire LR, Patrick Le Diffon, annonce sa volonté de "revoir le dispositif".

La ville de Ploërmel, dans le Morbihan, devra se contenter de 21 caméras de vidéosurveillance. La cour administrative d’appel de Nantes a en effet confirmé le 13 novembre le jugement du tribunal administratif de Rennes qui, en première instance, avait donné raison au collectif « Ploërmel sans vidéo ». Ce dernier s’opposait à l’extension du système de vidéosurveillance décidé en 2016.

La préfet du Morbihan avait en effet autorisé en 2010 l’installation, pour cinq ans, de 21 caméras sur sept sites de cette commune de 9 500 habitants. Prolongé en 2015, le dispositif a été étendu par un arrêté du 17 mai 2016, portant le nombre total de caméras à 40, réparties dans 25 lieux.

Il s’étend ainsi « sans justification légale à presque tous les principaux lieux de vie de la commune » et apparaît « disproportionné au regard des nécessités de l’ordre public », estime la cour administrative d’appel de Nantes.

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