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Juridique - Page 565
Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan
Plusieurs amendements adoptés le 19 septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan donnent satisfaction à la Fédération des entreprises publiques locales, qui a fait un intense lobbying auprès du ministère pour voir reconnues les spécificités des Sem immobilières.
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
Interco : proximité et renoncements
Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. Ce qui exaspère certaines associations d'élus locaux, qui doivent faire face à une intercommunalité forcée et inquiète, aussi, les départements...
Rifseep : le bloc communal en pointe, l’impact budgétaire réduit
Un observatoire des pratiques salariales des collectivités fournit une photographie du déploiement du régime indemnitaire et de son effet sur la masse salariale.
Les rendez-vous de la semaine du 1er octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
PLF 2019 : enterrement de la réforme de la DGF sans fleur ni couronne
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, un petit focus sur ce PLF 2019 et particulièrement sur un oublié de ce texte. En effet, en 2019, les dotations de péréquation augmenteront au détriment de la dotation forfaitaire au sein de la DGF. L’objectif de compensation a laissé sa place à celui de la solidarité ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
FPT : Les salaires progressent moins vite en 2016 qu’en 2015
En 2016, un agent territorial à temps plein a perçu un salaire moyen de 1 902 euros nets par mois, soit une hausse de 0,4%, contre une progression globale de 0,8% un an plus tôt et même de 1% hors contrats aidés.
Grenoble, une commune financièrement « fragile » pour la CRC
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes vient de passer au crible les finances de la commune de Grenoble de 2011 à 2016. Une période correspondant à la fin de mandat du maire socialiste Michel Destot et au début de celui du maire écologiste Eric Piolle.
Défi : élaborer un prototype RH. Vous avez trois heures !
Oui, on sait se montrer audacieux dans le domaine des RH ! La preuve avec les défis lancés à la 3e université européenne de l’innovation publique territoriale organisée par le CNFPT en juillet 2018.
Contractuels, rémunérations, temps de travail… Olivier Dussopt, sans tabou !
Les mesures à engager pour réformer la fonction publique se précisent côté gouvernement. Le secrétaire d'Etat qui portera le projet de loi au premier semestre 2019 était présent à "Innova'ter", événement organisé par la Gazette des communes, pour préciser et défendre des positions ... qu'il juge résolument innovantes.
