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Juridique - Page 565

Diminution / decrease
Copyright : Rawpixel Ltd./Adobestock
1 Effectifs 30/08/2018

Une économie de 4 % sur les charges de personnel

La municipalité d'Apt déploie une stratégie pour réduire sa masse salariale, revenir sur des avantages et prévenir les arrêts de maladie.

entonnoir
Copyright : AdobeStock
[Billet] Contentieux 29/08/2018

Un nouveau mécanisme de purge juridictionnelle

Une nouvelle voie de droit sera ouverte prochainement. Elle permettra de s’assurer, en amont et auprès du juge, de la légalité externe de certaines décisions non réglementaires individuelles.

Betousac_couv
Copyright : Bétousac
1 [Dessins] Fonction publique territoriale 28/08/2018

Les territoriaux ont de l’humour

Les codes et les mœurs de la territoriale croqués en dessin. C’est ce que vous propose « La Gazette des communes » par l’intermédiaire de Bétousac. Derrière ce pseudonyme, deux administrateurs. Deux observateurs de l’intérieur. Même quand l’horizon est incertain, les territoriaux savent avoir de l’humour. La preuve…

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Copyright : girodjl Fotolia
ouvrages publics 28/08/2018

Travaux publics : rechercher la responsabilité des constructeurs

Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissement des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception ...

AdobeStock_73068064
Copyright : Guillaume DURIS Adobe Photo
Occupation du domaine public 27/08/2018

Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ?

Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables, dans leur esprit, à celles qui s'appliquent aux contrats de la commande publique (marchés publics ou concessions). Si ces dispositions apparaissent relativement souples, la porosité ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 27/08/2018

Etes-vous favorable à ce qu’une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à ce qu'une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?

absenteisme-bureau-Une
Copyright : Phovoir
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 27/08/2018

Prévenir l’absentéisme dans la fonction publique territoriale

L’absentéisme est un sujet récurrent en particulier dans la fonction publique. De quoi parle-t-on ? Les facteurs défavorables, les indicateurs à connaître… La présente fiche a pour objectif de présenter les caractéristiques de l’absentéisme pour raison de santé ainsi que des pistes d’actions permettant de le prévenir.

Justice 5
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/08/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Copyright : ©Ricochet64 - stock.adobe.com
Fonction publique territoriale 24/08/2018

Absentéisme dans les collectivités : prolongations pour la troisième campagne d’étude de l’ADRHGCT

L'association des DRH des grandes collectivités prolonge sa troisième campagne d’étude sur l'absentéisme au sein de la fonction publique territoriale. Les collectivités intéressées peuvent s’inscrire et saisir leurs données 2017 jusqu'au 31 août.

maire-illustration3
Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
Maires 23/08/2018

Pourquoi de plus en plus de maires raccrochent leur écharpe

Les maires souffrent de vague à l'âme et sont de plus en plus nombreux à démissionner. Baisse des dotations, manque de reconnaissance des citoyens, montée en puissance de l'intercommunalité... Tour d'horizon des motifs de souffrance des édiles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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