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RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La compliance, la nouvelle alliée des juristes territoriaux

Publié le 15/11/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

RISQUES PSYCHOS
PHOVOIR
A Pantin, les juristes territoriaux s’étaient donnés rendez-vous, comme chaque année, aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 14 et 15 novembre 2018, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux. Au menu notamment de cette édition 2018, la compliance ou comment la gestion des risques est désormais au coeur de la fonction du juriste territorial.

Novembre est (aussi) le mois des rencontres juridiques des collectivités territoriales. Rassemblés au CIG petite couronne pour décrypter, sur deux journées, l’actualité juridique de l’année dans une perspective d’analyse des enjeux et de prévention des risques juridiques, les juristes territoriaux ont débattu des questions de déontologie, de mise ne conformité et de compliance.

Mais de quoi parle-t-on ?

La compliance. Cet anglicisme venu des cabinets d’avocats d’affaires reste encore une inconnue du secteur public. Car comme l’a rappelé, Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés devant les juristes territoriaux, « la compliance s’est d’abord adressée aux entreprises privées ». Pour autant, explique l’avocat, « elle n’est pas totalement inconnue des juristes territoriaux qui en connaissent déjà les outils. La compliance, c’est juste faire le lien entre eux ».

Car sous la compliance, généralement traduit en français par « conformité », renvoie donc à la norme, à son respect (conformité) mais aussi à la mise en œuvre concrète de ce respect au-niveau de la collectivité. Comme le précise Samuel Dyens, « la compliance correspond aussi à une attitude, à un changement de posture institutionnelle, des modalités de gestion de la collectivité. Elle postule l’identification, l’évaluation et le contrôle des risques de non-conformité au sein de la structure territoriale ».

Mais  l’avocat ne veut pas que les juristes territoriaux se jettent sur la compliance « juste pour faire de la compliance » : « A l’instar de la transparence, la compliance est un vecteur et non une finalité ».

Cartographie des risques

Plus concrètement, Samuel Dyens a expliqué que le cœur de ce dispositif est la cartographie des risques puisque, selon l’avocat, « on ne peut pas prévenir des risques, si on ne les connaît pas ». Cette cartographie est donc « indispensable », et « permet aux administrations locales de construire leur management des risques sur des bases objectives ».

Une appréhension de la compliance familière de la directrice juridique d’une société d’économie mixte, Anne-Emmanuelle Rousseau, venue témoigner de son expérience en la matière : « lorsque nous avons commencé en 2008 la cartographie des risques juridiques de notre organisation, nous nous sommes très vite rendus compte qu’il fallait également cartographier les risques opérationnels car ces derniers, s’ils ne sont pas maîtrisés, induisent des risques juridiques ».

Enfin,  Anne-Emmanuelle Rousseau a également insisté devant ses homologues des collectivités territoriales que ces outils impliquent un changement profond de culture pour les agents publics et que ces derniers ne le vivent pas toujours très bien. « Les fonctions opérationnelles ont vécu ces nouveaux cadres de contrôles comme une défiance vis-à-vis de leur professionnalisme et il a fallu éviter un cloisonnement des activités doublé d’un rejet de la fonction juridique ».

La compliance serait-elle finalement la nouvelle ennemie du juriste territorial ?

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