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Juridique - Page 562
Décentralisation et service public : l’avenir en débat… matinal
9h00 du matin, Grand auditorium de la cité des Congrès de Nantes… et au lendemain de la soirée d’anniversaire du Syndicat national des DG ! A priori, ce ne sont pas les conditions idéales pour aborder « la question qui tue » : Faut-il garder une fonction publique ? C’est le politologue Olivier Rouquan, spécialiste de la gouvernance ...
Exclusif : découvrez la lettre de mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion
C’est le sujet qui inquiète ces derniers temps, autant le CNFPT que les centres de gestion. Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt martèle qu’il veut « réinterroger » les missions et le fonctionnement des deux institutions. Il vient d’enclencher une étude parlementaire. Découvrez en exclusivité la lettre de mission de cette ...
La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.
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PLF 2019 : un budget de transition
Interdire les cirques avec animaux, une utopie ?
De plus en plus de communes se positionnent contre l'installation de cirques exploitant des animaux sauvages. Mais à ce jour, les arrêtés municipaux attaqués par les organisations circassiennes, ont été annulés devant les tribunaux administratifs.
Quels sont les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine ?
Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.
Des prestations sociales encore insuffisamment adaptées aux besoins des agents
Onze ans après avoir été rendues obligatoires, les prestations d’action sociale font partie du paysage RH des collectivités. Remplissent-elles pour autant les missions qui leur sont assignées ? Réponse dans l’étude menée par « La Gazette » en partenariat avec le Comité national d’action sociale (Cnas).
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Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de management
« Le DG doit rester l’acteur majeur d’une décentralisation vivante et active » Stéphane Pintre
Réélu président du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) le 15 septembre, et à la veille du congrès annuel du syndicat, à Nantes du 10 au 13 octobre, Stéphane Pintre dresse le bilan de santé du syndicat et dessine les perspectives de l'organisation qui fête, aussi ses soixante dix ans.
La garantie décennale mérite toutes les attentions
La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d’un marché. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une ...
Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques
Le Conseil national du barreau crie victoire : le gouvernement vient d’annoncer que les marchés de services juridiques seraient désormais hors réglementation des marchés publics.
Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées
Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français, jugées comme des sur-transpositions non justifiées de directives européennes.
