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Domaine public

Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation

Publié le 28/11/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu experts finances, France, Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

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Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation

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