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Juridique - Page 552
Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux
Commencé jeudi 22 novembre, l'examen du budget 2019 a été suspendu tout le week-end, les sénateurs dénonçant "l'élu bashing" de Gérald Darmanin. En cause, un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics, qui réagissait à l'adoption d'un amendement sur les indemnités des élus locaux. Les débats ont repris ce lundi après-midi.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Fiction administrative: imaginer l’action publique de demain
L’association des jeunes agents de la fonction publique, FP21, organisait vendredi 23 novembre des ateliers de fiction administrative dans les locaux de Superpublic à Paris. Reportage.
Les idées des DRH de grandes collectivités pour redonner confiance aux agents
Redonner confiance dans le système. C’est ce qui pèche, d’après l’association nationale des DRH de grandes collectivités (ANDRHGCT), dans le projet de réforme de la fonction publique. Aussi tient-elle à disposition du gouvernement, ainsi que des parlementaires, son « Pacte de confiance en faveur des agents ». Celui-ci contient d ...
Les crèches de Noël de Laurent Wauquiez jugées conformes à la laïcité
Le tribunal administratif de Lyon a donné raison, vendredi 23 novembre, au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans l'affaire des crèches de Noël installées dans l’espace public en décembre 2017. Selon les juges lyonnais, les crèches sont conformes au principe de neutralité en raison de leur « caractère culturel ».
Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme
Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.
Numérique et territoires : une transition au service des citoyens
Quel est le degré de maturité des collectivités dans l’appropriation des outils numériques et le déploiement de politiques publiques dématérialisées ? Pour quels services aux citoyens ? Résultats de l'étude « La Gazette » - Orange : des services aux citoyens sur les rails mais des interactions entre administrations qui restent à ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 26 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La justice rejette « l’extension disproportionnée » du nombre de caméras dans une commune bretonne
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le 13 novembre l'annulation de l'arrêté préfectoral de 2016 autorisant le déploiement de 40 caméras de vidéosurveillance dans la commune de Ploërmel (Morbihan). Le maire LR, Patrick Le Diffon, annonce sa volonté de "revoir le dispositif".
Temps de travail et rémunération : deux chantiers en un pour davantage de cohérence
A val de Garonne agglomération, la refonte simultanée du régime indemnitaire et du temps de travail, adossée à un objectif de résorption des inégalités salariales, fait l’unanimité.
