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fonction publique

La Commission de déontologie a (enfin) rendu son rapport 2017

Publié le 11/02/2019 • Par Julie Krassovsky • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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La Commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport d'activités 2017. A l'image de celui publié en 2016, ce rapport a pour objet l’accès des agents publics au secteur privé. On fait le point sur les informations qu'il délivre sur la fonction publique territoriale.

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Saisie pour donner son avis quant au départ des agents publics vers le privé, la Commission de déontologie a évalué, dans son rapport d’activités 2017, les saisies d’agents des trois fonctions publiques cessant leur fonction ou demandant à exercer un cumul d’activités.

En 2017, la Commission a ainsi rendu un total de 2691 avis (en séance collégiale et sous forme simplifiée). Un peu moins de 80 % correspondaient à des demandes de cumul d’activités. Contrairement à la fonction publique d’Etat, la Territoriale se démarque par une baisse des saisines. Soit environ 12 % de moins par rapport à 2016. La commission a ainsi examiné 944 dossiers émanant des administrations locales.  Comme pour la fonction publique d’Etat, les demandes de cumul d’activités représentent une part importante des dossiers examinés par la commission, soit 44,85 %.

Les communes en tête des demandes

Quant à l’origine des saisines par administration, conformément aux années précédentes, ce sont les communes et les centres communaux d’action sociale (CCAS) qui arrivent en tête avec 45,06% des saisines. Viennent ensuite les départements (20,33%) et les regroupements de communes (18,29%). Au bas du tableau, on trouve les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) et les régions.

Les saisies des agents de catégorie B augmente

La catégorie d’agent formulant le plus de demandes auprès de la Commission reste, dans la fonction publique territoriale,  les agents de catégorie C avec 60,56% des demandes en 2017 contre 57,18% l’année passée. Pour la même année, les demandes des agents de catégorie A (titulaires) sont stables. Elles représentent 17,36 % du total des saisines. Les demandes d’agents de catégorie B sont en légère augmentation. Elles représentent 20,45 % de l’ensemble des demandes contre 16,64 % en 2016.

Des raisons communes pour les demandes de cumul

Comme dans les autres fonctions publiques, les agents de la fonction publique territoriale saisissent la Commission pour exercer des fonctions dans le domaine du bien-être, du coaching et du  commerce. Les agents territoriaux plébiscitent notamment le bâtiment, l’artisanat et la restauration.

Sur les 70% d’avis de compatibilité sans réserve émis par la commission, une moitié concerne la fonction publique territoriale en partage avec la fonction publique hospitalière. C’est la même chose s’agissant des avis de compatibilité sous réserves.

Références

le rapport

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