Environnement – Energie :
- Fessenheim : création d’un délégué interministériel à l’avenir du territoire
- Un communiqué de Météo France ne suffit pas à établir un cas de force majeur
- Faut-il instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique ?
- Quel avenir pour les concessions hydroélectriques ?
Sécurité :
Politiques culturelles :
- Pass culture : détails de l’expérimentation
- La commission nationale d’aménagement cinématographique doit disposer d’une vision globale
Emploi :
- Qu’en est-il de l’expérimentation de fusion des missions locales avec Pôle emploi que le Gouvernement souhaite mettre en place ?
- Présentation du plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi
Logement social :
Urbanisme :
- Les vertus (limitées) du certificat d’urbanisme
- L’exercice du droit de préemption ne peut nuire sans motif légal aux droits d’un acquéreur évincé
Statut :
- Comment doit être calculée la retenue sur traitement des agents territoriaux à temps non complet ?
- Retour sur la notion d’accident de trajet
- Conséquences possibles de la fin de la prise en charge d’un territorial
- Le devoir de réserve d’un agent sur le site Internet d’un quotidien local
- Quel est le devenir du statut de sapeur-pompier volontaire ?
Commande publique :
Sport :
Domaines juridiques
