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Economie

Le poids croissant des collectivités territoriales dans la commande publique

Publié le 08/02/2019 • Par Romain Mazon • dans : Documents utiles, France

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Weyo/AdobeStock
L’AdCF et la Banque des territoires ont publié, le 5 février, les résultats pour l’année 2018 du baromètre de la commande publique. En croissance, elle marque cependant le pas par rapport à 2017, et tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne.

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La commande publique augmente en 2018, à 78,4 milliards d’euros, mais dans de proportions (+1,2%) moindres qu’en 2017 (+7,3%). En outre, elle reste très en deçà des volumes de 2012, première année de référence de ce baromètre, élaboré par l’ADCF et la Banque de Territoires, avec le concours de la société Vecteur Plus (1).
Au début du précédent quinquennat, elle s’élevait à 96 milliards d’euros, soit une baisse de 18% entre 2012 et 2018. La chute avait été particulièrement marquée en 2014, avec une baisse de 16,2 %, avant de replonger de 6% en 2016, et de se reprendre nettement en 2017.

Dans ce climat morose, les collectivités territoriales sont de loin les premiers donneurs d’ordre. Les acheteurs publics locaux pèsent pour 58 % de la commande publique totale, avec 45,6 Mds de dépenses, contre 56 % l’an dernier. Avec + 2,14 Mds € en plus cette année (soit + 5%), les collectivités tractent la croissance globale de la commande publique.

L’Etat est stable, à 14 % (11,2 Mds €), à l’inverse des bailleurs sociaux, qui perdent un point (à 12 %, soit 9,4 Mds €, contre 10,3 milliards en 2017, et 14,1 milliards en 2012), comme les hôpitaux et établissements de santé (7% du total).

En métropole, la commande publique globale augmente dans 5 régions, et chute, fortement, dans deux régions : en Corse, qui connaît un gros trou d’air (-17,8 %) et en Bourgogne-Franche-Comté, où la baisse est moindre, mais significative (-7,7%).

Évolution de la commande publique 2017 / 2018 (en %)

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Quels achats, par destination, et par nature ?

Quels secteurs (ou destination) mobilisent la commande publique ? Les « bâtiments publics », toujours, à 19 Mds €, en hausse par rapport à 2012 (et + 7 % par rapport à 2017). Le « logement et l’habitat », par contre, continuent de baisser, comme ils le font chaque année depuis 2012. Ils représentent désormais 9,1 milliards, contre presque 14 en 2012. La destination « culture, sport, loisirs et tourisme » bénéficie de la plus forte progression (+11% entre 2017 et 2018). « L’environnement » est stable, à 8,4 Mds €, mais est en baisse par rapport à 2012 (10,1 Mds €).

L’analyse de la commande publique par nature montre une certaine stabilité par rapport à l’an dernier, mais les mouvements sont plus saillants par rapport à 2012. Ainsi, les marchés de travaux voient leur poids chuter presque de moitié, passant de 47,7 milliards à 27,6 Mds € en 2018. Les marchés de services continuent eux d’augmenter fortement (+6,5%; +1,7Md€) et sont passés entre 2012 et 2018 de 25 à 28 milliards. Après trois années de hausse, l’ingénierie marque le pas, en enregistrant une baisse de 2,6 % à 8 milliards.

Les communes en tête

Au sein des collectivités locales, les communes pèsent près 47 % de la commande publique, en baisse de 2 points cependant par rapport à 2012. Les intercos à fiscalité propre, elles, représentent désormais 21 % de la commande publique des collectivités, tandis que les syndicats intercommunaux pèsent pour 11%. Le poids des départements diminue en revanche de 2 points (14 %).

Si l’on réalise un focus sur la commande publique de travaux, on remarque que seuls les collectivités et leurs regroupements, intercommunalités à fiscalité propre et syndicats intercommunaux (+1,7%), ainsi que les entreprises publiques locales (+4,5%), voient leur commande croître en 2018.

Mais à l’intérieur des collectivités, seules les communes et les intercos à fiscalité propre ont accru leurs commandes de travaux en 2018 (mais, depuis 2012, la baisse, pour les communes, est importante, puisque les marchés de travaux sont passés de 14,1 Mds € à 9,7 Mds € en 2018).

S’agissant de la commande publique d’ingénierie, seul l’Etat (1,49 Mds) et les collectivités (4,3 Mds) progressent en 2018.

Si, au sein des collectivités, les marchés de travaux sont très majoritairement portés par les communes (58% du total), l’ingénierie et les services dominent dans les intercos.

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Par destination, le secteur scolaire est particulièrement prégnant dans les départements et les régions, tandis que les transports et voirie représentent une part plus importante de la commande publique dans les départements que dans les régions.

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Notes

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