Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 11 février

Publié le 08/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Lundi 11 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
  • En commission de l’éducation :
    • Education – Examen du projet de loi pour une école de la confiance

Mardi 12 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
    • Organisation territoriale – Audition de Olivier Landel, délégué général de France urbaine, et de Ludovic Grousset, directeur développement et cohésion des territoires

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Justice – Lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Justice – Examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)

Mercredi 13 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
    • Justice – Lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • RIC – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Différenciation – Présentation des conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation

Au Sénat :

  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Ruralité – Examen de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (Dossier législatif)
    • Mobilité – Audition de Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, sur le projet de loi d’orientation des mobilités

Jeudi 14 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)

Vendredi 15 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous de la semaine du 11 février

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement