Lundi 11 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
- En commission de l’éducation :
- Education – Examen du projet de loi pour une école de la confiance
Mardi 12 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
- Organisation territoriale – Audition de Olivier Landel, délégué général de France urbaine, et de Ludovic Grousset, directeur développement et cohésion des territoires
Au Sénat :
- En séance publique :
- Justice – Lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Justice – Examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
Mercredi 13 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
- Justice – Lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- RIC – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Différenciation – Présentation des conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation
Au Sénat :
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Ruralité – Examen de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (Dossier législatif)
- Mobilité – Audition de Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, sur le projet de loi d’orientation des mobilités
Jeudi 14 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
Vendredi 15 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
Domaines juridiques
