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Juridique - Page 550

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Copyright : Comfreak- Pixabay -CC by S.A 2.0
Fonction publique 08/10/2018

Qui sont ces jeunes participants aux concours de la FPT ?

Dans son projet de rapport sur l'état annuel de la fonction publique à paraître fin 2018, et que la Gazette a pu consulter, la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) consacre un dossier sur les jeunes concourants à la fonction publique.

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Copyright : AdobeStock
1 Directeurs généraux 08/10/2018

Le SNDGCT, soixante-dix ans de luttes et de résultats

Précurseur sur la décentralisation, maillon essentiel pour promouvoir des cadres de haut niveau et aujourd’hui en pointe sur la parité... Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales fête ce mois-ci ses 70 années d’existence, et de réussite.

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Copyright : Flickr CC by sa Yohann Legrand
Élections 08/10/2018

Fonctionnaire et campagne électorale : la prudence est de rigueur

À l’approche des échéances, un agent doit concilier la liberté d’accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service en période de campagne électorale. Qu’il soit candidat ou simple militant, le fonctionnaire doit faire preuve de prudence.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 08/10/2018

RGPD : votre collectivité a-t-elle débloqué assez de moyens ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle débloqué assez de moyens pour mettre en œuvre le RGPD ?

Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Copyright : Jean-Luc Hauser
interview 05/10/2018

« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud

Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
2 RGPD 05/10/2018

Le bloc communal à la traîne pour désigner les délégués à la protection des données

Quatre mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL dresse un premier bilan. Si 99 % des régions ont nommé leur délégué à la protection des données (DPD) seules 10% des communes et des communautés de communes l'ont fait.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
AGENDA PARLEMENTAIRE 05/10/2018

Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/10/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Olivier Le Moal
Fonction publique territoriale 05/10/2018

Statut : une nouvelle vague de modifications, ajustements, précisions et correctifs

Un décret du 4 octobre modifie différents décrets qui concernent le statut de la fonction publique territoriale. Un texte à multiples facettes !

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Copyright : Nemo/Pixabay CC
Elections professionnelles 04/10/2018

Inciter les contractuels à présenter leurs candidature : une urgence !

La préparation des élections professionnelles du 6 décembre prochain dans la fonction publique se poursuit : la DGAFP et la DGCL ont à nouveau réuni les organisations syndicales, les 26 et 27 septembre derniers. Au menu : un point sur la cartographie des scrutins ou encore le vote électronique, et une plaquette pour inciter les contractuels ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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