Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 550

Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés.
Copyright : F. Cateloy
Développement durable 05/11/2018

Economie circulaire : comment agir sur tous les fronts

Aménagement, écologie industrielle, déchets, eau, énergie, transports, alimentation, commande publique circulaire... Autant de domaines dans lesquels l'économie circulaire doit être déployée de manière transversale.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Chronomètre
Copyright : Fotolia
02/11/2018

Temps de travail : la réglementation européenne s’applique

Que se passe-t-il quand un agent de la fonction publique territoriale est contraint d’effectuer un volume d’heures de travail annuel excédant les limites posées par la réglementation européenne ? Il peut demander à la collectivité de l’indemniser du préjudice subi, en raison de l’effet direct du droit communautaire.

Billets de 5 à 50 euros
Copyright : image_of_Money
achats publics 01/11/2018

Les grandes étapes du processus achat (1)

L'objectif de cette fiche est de remettre en perspective les différents moments clés de l'achat public, abordés de manière approfondie dans les précédents articles, et qui forment une suite logique et cohérente pour réaliser un achat performant, depuis la naissance du besoin jusqu'à l'exécution du contrat et son bilan final, s'inscrivant ...

Calendrier
Copyright : Fotolia
PLFSS 2019 31/10/2018

Le temps partiel thérapeutique pourra d’emblée être prescrit par le médecin

Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 fait sauter plusieurs verrous pour les salariés et agents qui veulent demander un temps partiel thérapeutique et prévoit la dématérialisation progressive des arrêts de travail.

2 Entretien 31/10/2018

« Le statut : un atout majeur pour organiser les ressources humaines ! » – Emilie Chalas

La députée LREM de l’Isère, rapporteure pour avis sur le programme Fonction publique du projet de loi de finances pour 2019, consacre la seconde partie de son rapport au management. Emilie Chalas fait quatorze propositions pour accompagner la transformation de la fonction publique. Elle souhaite notamment qu’un effort de formation ...

plan urbanisme
Copyright : ©darknightsky - stock.adobe.com
[Le labo des start-up] Urbanisme 31/10/2018

Le prix du foncier cartographié grâce à l’open data

La start-up LKSpatialist, basée à Montpellier, a mis au point une carte interactive rassemblant toutes les données de risques, d’urbanisme et de législation : trois millions de parcelles réparties sur huit métropoles. Cela constitue une aide à la création du certificat d’urbanisme pour les professionnels du bâtiment, et, pour les ...

Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Copyright : Patricia Marais
4 Fonction publique 30/10/2018

Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible

Le fossé continue de se creuser entre les syndicats de la fonction publique et le gouvernement. Le second point d’étape sur la refondation du contrat social avec les agents publics leur a donné le sentiment, à l'approche des élections professionnelles du 6 décembre, d'être "pris en otage" et de "faire l'objet de chantage".

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
[Billet] Statut 30/10/2018

Le non-titulaire… un agent sous contrat

Le débat sur le recrutement de contractuels aux postes de direction générale ne doit pas faire oublier l’évidence : de tels agents sont dans une relation juridique bilatérale.

AdobeStock_152701956_Hadafee
Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Expropriation 30/10/2018

Notifier une offre d’indemnité d’expropriation en 7 étapes

La notification est déclenchée par l'expropriant, selon les délais qu'il s'est à lui-même imparti pour mener son projet, et constitue une formalité substantielle. Les règles encadrant la notification des offres sont pensées pour favoriser la conclusion d'un accord amiable, mais elles sont aussi encadrées par un formalisme strict, dont la ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement