- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 546
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Avec ce programme immobilier, l’habitat participatif prend de l’envergure
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de La Cartoucherie, la métropole de Toulouse souhaitait innover en matière de logement et privilégier l’habitat participatif. Une démarche pensée pour ses habitants, désireux de concevoir leur logement, de partager un projet de vie et des valeurs communes, mais aussi pour la collectivité. Un ...
Entretiens territoriaux de Strasbourg : l’action publique en quête de sens
Comment surmonter la « crise de sens » que connaît aujourd’hui l’action publique ? Une conférence des Entretiens territoriaux de Strasbourg (18-19 décembre) lors de laquelle était invité Jean-Louis Bianco, le président de l’Observatoire de la laïcité, mais aussi la publication d’une charte, rédigée par le CNFPT et des écoles ...
Stratégie nationale de prévention de la délinquance : les premières pistes dévoilées
Largement occultée par la lutte contre le terrorisme, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui a expiré à la fin 2017, n'a toujours pas été remplacée. Alors que les élus pressent le gouvernement de définir ses priorités, un représentant du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la ...
Le budget 2019 est définitivement adopté
Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l'exécutif au mouvement des "gilets jaunes". Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Le grand flou de la réforme de la formation professionnelle
Parcours, financements, remplacement des absents, contenus... La formation professionnelle des agents, l'un des chantiers de la réforme de la fonction publique, doit elle-même évoluer et lever certains freins.
Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques
Le caractère indissociable ne suffit pas, en soi, à emporter l'appartenance au domaine public par la théorie de l'accessoire. L'utilisation des images du domaine public ne saurait être assimilée à une utilisation privative du domaine public dépassant le droit de tout un chacun d'utiliser ce bien.
L’ « expérience usager » : boussole et calvaire des managers
« Expérience usager : espérance démocratique ? » Tel était le thème, plus que jamais d’actualité, de l’édition 2018 des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS). Le contexte national des gilets jaunes a fait de cette édition un moment inhabituellement libérateur sur cette question. Passage en revue des réflexions entendues.
La résilience du service public au coeur des Entretiens territoriaux de Strasbourg
Les ETS 2018 se déroulent cette année une semaine seulement après l’attentat du marché de Noël. Un climat particulier, mais qui prend aussi sa source dans les inquiétudes de ce que réservera 2019. Crise démocratique, perte de pouvoir des corps intermédiaires, réforme de la fonction publique…. Et si, justement, c’était au sein du ...
Pour vaincre « l’inemployabilité », oser contacter les agents en arrêt
On les qualifiait d’"inemployables". Pourtant, avec le soutien de chercheurs, la ville de Lille a contacté ses agents en arrêt longue maladie pour inaptitude sur leurs postes. Elle s'est interrogée sur (toutes) les causes de leur situation... et les solutions à mettre en place. Retour, au cours d’une journée de l’Association nationale ...
