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Juridique - Page 546
Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées
Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 19 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
De l’agent au dirigeant, la course à la rentabilité est ouverte
Un atelier défouloir sur la productivité des agents ? C’est ce que l’Association nationale des DRH des territoires a proposé lors de son congrès qui s’est tenu les 20 et 21 septembre 2018, à Nantes.
Un service facturier mutualisé génère des gains de productivité et une meilleure qualité comptable
Le prix de l'innovation Club finances – Afigese vient de récompenser la ville de Paris avec le Prix spécial pour un projet de mutualisation du contrôle des dépenses avec la direction régionale des finances publiques. Les agents de la mairie de Paris et du comptable public traitent plus de 10 milliards d’euros de dépenses dans un même ...
La compliance, la nouvelle alliée des juristes territoriaux
A Pantin, les juristes territoriaux s’étaient donnés rendez-vous, comme chaque année, aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 14 et 15 novembre 2018, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux. Au menu notamment de cette édition 2018, la compliance ou comment la gestion des ...
Télétravail : décryptage d’un déploiement « largement positif »
Quel bilan tirer du télétravail dans la fonction publique, depuis le décret de février 2016 qui encadre son déploiement ? Il est "largement positif" selon la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP). Elle fait le point sur les facteurs de succès.
Les doctorants, un atout de poids pour les collectivités
Un programme, porté notamment par le CNFPT, promeut l’accueil de thésards dans la territoriale, où ils sont peu présents aujourd’hui. Les jeunes chercheurs ont pourtant beaucoup à apporter aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Recherche, université, dans les collectivités, la science infuse
L’Agence française anticorruption au scalpel
L'ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve a quitté la politique pour le cabinet d'avocats August Debouzy. Avec son collègue Vincent Brenot, il ausculte l'Agence française anticorruption. Le prélude à une conférence le 7 décembre à Paris.
Déchets de chantier : clarification de la responsabilité juridique des maîtres d’ouvrage
Dans le cadre de la plateforme collaborative Démoclès, une étude juridique portant sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de rénovation/démolition du bâtiment a été publiée en juin 2018. Ayant constaté les nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrage partenaires, il est ...
