Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 546

Temps de travail
Copyright : torange.biz. Licence Creative Commons Attribution 4.0 International
Temps de travail 25/10/2018

Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos

Grâce à un habile montage, les trois quarts des fonctionnaires châlonnais échappent à l’impact d’un rapport de la chambre régionale des comptes Grand Est sur leurs congés.

delinquant-delinquance-jeune
Copyright : Sascha Burkard / AdobeStock
Protection de l’enfance 24/10/2018

Justice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences

La mission d’information sur la justice des mineurs a entendu des représentants de l'Assemblée des départements de France pour connaître les liens entre protection de l'enfance et justice. Si des points sont à améliorer, pas question pour les départements de prendre une part plus importantes dans le suivi des jeunes délinquants.

velibM2
Copyright : Velib
[Billet] Marchés publics 24/10/2018

Sur le Vélib’2, les arguments de JCDecaux rejetés un par un

Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours sur le fond demandant l’annulation du marché Vélib’ 2, conclu le 5 mai 2017 avec Smoovengo.

Fotolia_93916695_XS
Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
1 FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/10/2018

L’exécution et la fin d’une délégation de service public

Les modifications d’une délégation de service public en cours d’exécution, la fin du contrat de délégation de service public et le sort des biens sont les points essentiels développés dans cette Fiche pratique technique.

CapturePLF_AN2
Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 23/10/2018

PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions

L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Les régions ressortent gagnantes de ce premier round, puisque les députés ont supprimé, avec l'aval du gouvernement, l'article qui prévoyait une ponction sur le FCTVA qu'elles perçoivent. Les mesures sur la TGAP déchets ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
merite
Copyright : Geralt - Pixabay - CC by 2.0
3 Salaires 23/10/2018

Rémunération au mérite : réforme du Rifseep, restructuration des grilles indiciaires ?

Intégrer progressivement la nouvelle bonification indiciaire aux régimes indemnitaires, transformer le complément indemnitaire annuel en "bonus annuel universel" et l'élargir à l'intéressement collectif... A une semaine de la réunion conclusive et de potentiels arbitrages pour le projet de loi réformant la fonction publique, les idées du ...

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Données personnelles 23/10/2018

Une formation spécifique pour les délégués à la protection des données des collectivités

L'Université de technologie de Troyes lance, à compter du 21 novembre prochain, un diplôme universitaire destiné spécifiquement aux agents territoriaux ayant été nommés délégué à la protection des données.

Femme regardant avec des jumelles
Copyright : Drawlab19 /Adobestock
2 [Opinion] Organisations territoriales 23/10/2018

Avenir de la fonction publique : trois axes d’évolution en « vision longue »

La mise en mouvement des organisations dans un contexte budgétaire restreint passe par une redéfinition des services publics attendus. C’est le premier axe d’évolution.

self-data
Copyright : AdobeStock
Données personnelles 22/10/2018

Le self data met l’habitant au centre des décisions sur son territoire

Récupérer ses données personnelles en vue de les réutiliser : le potentiel du self data est énorme pour les citoyens… mais aussi pour les collectivités. Une expérimentation vient d'être lancée à laquelle participent La Rochelle, le Grand Lyon et Nantes métropole.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Calendrier
Copyright : Fotolia
Bibliothèques 20/10/2018

16 novembre 2018 – Bibliothèques et déontologie

L’Inspection générale des bibliothèques (IGB) organise un séminaire d’études à la Bibliothèque universitaire Sainte-Barthe à Paris.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement