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Juridique - Page 546
Réforme de la fonction publique : après le grand débat national !
Il y a encore quelques jours, Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, indiquait que la réforme de la fonction publique serait adoptée « d’ici l’été ». Mais pour tenir le délai tout en tenant compte officiellement du Grand débat, le 23 janvier, le gouvernement a repoussé la ...
Conseil d’orientation du CNFPT : répartition des représentants des organisations syndicales
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit : Fédération CGT des services publics : 3 sièges ; Fédération Interco-CFDT ...
CNFPT : répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit : Fédération CGT des services publics : 6 sièges ; Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ; Fédération des personnels des ...
La péréquation horizontale en 2019
(3/6) Le détail des mesures relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2019, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Le texte relève le plafond du prélèvement du Fpic, et crée un troisième fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Quiz – Les juridictions judiciaires
Pour évaluer et mettre à jour vos connaissances sur les juridictions judiciaires, dans la perspective de votre concours ou de votre examen professionnel, faites ce petit test...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Collectivités territoriales et RGPD : c’est maintenant !
La mise en œuvre efficace de la réglementation RGPD est un chantier impératif et urgent, avertit Clémence Altwegg (avocate - Pôle IP/IT – RGPD - Cabinet Claisse & Associés). A défaut de mise aux normes RGPD, les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes pour les collectivités. Outre le pouvoir de sanction de ...
La classification des métiers revue et corrigée par les agents
Lors de la mise en place du Rifseep, la ville a mené une concertation, aboutissant à une nouvelle classification des métiers. La démarche participative a été étendue.
Justice des mineurs : la réforme par ordonnance adoptée
La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont voté le 23 janvier l’amendement surprise du gouvernement au sein du projet de loi de réforme de la justice. Une décision fortement contestée par les professionnels.
Dans la FPT, la prévention primaire s’attaque à l’origine des maux
La santé au travail des agents se dégrade. D’où la priorité accordée à la prévention primaire pour éviter les risques - port de charges, gestes répétés, tensions relationnelles… - ou les réduire. A la clé, une approche globale.
Brexit : un peu de souplesse, yes we can !
Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars, il va falloir réaliser des aménagements permettant le rétablissement des contrôles à la frontière. Et là, c’est la course !
