Marchés publics

Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Achat public  Technicités 

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À l’occasion de deux récents litiges devant un tribunal administratif, le juge a accepté, pour rejeter les requêtes, l’argument de l’irrégularité des offres alors même qu’elles avaient été classées par le pouvoir adjudicateur. Au-delà du bien-fondé juridique, on peut se demander si ce type de décisions n’est pas du genre à décourager les opérateurs économiques de soumissionner aux marchés publics.

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Par Jean-Marc Binot @ achatpublic.info

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