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Juridique - Page 545

Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Copyright : Patricia Marais
4 Fonction publique 30/10/2018

Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible

Le fossé continue de se creuser entre les syndicats de la fonction publique et le gouvernement. Le second point d’étape sur la refondation du contrat social avec les agents publics leur a donné le sentiment, à l'approche des élections professionnelles du 6 décembre, d'être "pris en otage" et de "faire l'objet de chantage".

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
[Billet] Statut 30/10/2018

Le non-titulaire… un agent sous contrat

Le débat sur le recrutement de contractuels aux postes de direction générale ne doit pas faire oublier l’évidence : de tels agents sont dans une relation juridique bilatérale.

AdobeStock_152701956_Hadafee
Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Expropriation 30/10/2018

Notifier une offre d’indemnité d’expropriation en 7 étapes

La notification est déclenchée par l'expropriant, selon les délais qu'il s'est à lui-même imparti pour mener son projet, et constitue une formalité substantielle. Les règles encadrant la notification des offres sont pensées pour favoriser la conclusion d'un accord amiable, mais elles sont aussi encadrées par un formalisme strict, dont la ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 29/10/2018

Open data : votre collectivité a-t-elle engagé la publication des données publiques ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle engagé la publication des données publiques ?

dialogue
Copyright : AdobeStock
Communication 29/10/2018

Des agents à la rencontre des habitants sur les marchés

Depuis le mois de mai, des agents du service de la communication animent un espace de rencontre informel et itinérant, installé sur les marchés.

Pour_contre
Copyright : AMATHIEU / Adobe Stock
évaluation 26/10/2018

Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ?

Les contrôles des chambres régionales des comptes (CRC) sont-ils source de changements dans les collectivités ? Pour François Monti, président de la CRC des Pays de la Loire, c’est plutôt oui, tandis que Michel Vergnaud, vice-président de l’association Contribuables actifs du lyonnais (Canol), estime que non. Interview croisée.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 26/10/2018

Les rendez-vous de la semaine du 29 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/10/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Sénat 1
Copyright : Wikimédia commons
Réforme de la justice 26/10/2018

Carte judiciaire : le Sénat veut créer un tribunal de première instance

Les sénateurs ont adopté mardi 23 octobre en première lecture le projet de réforme de la justice, dans une version différente du texte du gouvernement. Sur le volet de la refonte de la carte judiciaire, le Sénat veut notamment plus de concertation avec les élus locaux et instaure un tribunal de première instance.

plan urbanisme
Copyright : ©darknightsky - stock.adobe.com
Urbanisme 26/10/2018

Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il a fait l'objet du dépôt d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, mais le volet urbanisme n'est pas concerné. Le texte modifie le Code de l’urbanisme pour faciliter la construction, éviter et ...

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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