Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 544

France Travail : les inquiétudes des missions locales
Copyright : Adobe stock
Marchés publics 05/11/2018

Le social, parent pauvre de la commande publique

En 2020, 25 % des marchés devront intégrer des clauses sociales pour faciliter le retour à l’emploi de publics en difficulté, allocataires du RSA, jeunes, handicapés, etc. On en est encore loin : depuis quinze ans, un certain nombre de préjugés perdurent. Longtemps cantonnée au bâtiment ou au jardinage, la clause d’insertion s’ouvre ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Afigese_innov politiques publiques
Copyright : CD Loire
Prix de l’innovation Club finances – Afigese 4/6 05/11/2018

Associés à un diagnostic de la politique RH, les agents prennent part au développement de nouvelles stratégies

Le prix de l'innovation Club finances – Afigese vient de récompenser le département de la Loire pour un projet de restructuration de sa politique RH. Une démarche participative a été mise en place au sein des services, et avec toutes les équipes, afin d’en évaluer et d’en améliorer le fonctionnement.

TransportsRennes
Copyright : D. GOURAY -TransportsRennes
Contentieux 05/11/2018

Contentieux de l’urgence : quand la technique ne suit pas

En référé, le juge du tribunal administratif de la Martinique a tenté de monter une visioconférence avec le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon. Sans succès. La greffière propose donc d'utiliser son propre téléphone portable. "Audio" peut-être... mais pas très visuel !

Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés.
Copyright : F. Cateloy
Développement durable 05/11/2018

Economie circulaire : comment agir sur tous les fronts

Aménagement, écologie industrielle, déchets, eau, énergie, transports, alimentation, commande publique circulaire... Autant de domaines dans lesquels l'économie circulaire doit être déployée de manière transversale.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Chronomètre
Copyright : Fotolia
02/11/2018

Temps de travail : la réglementation européenne s’applique

Que se passe-t-il quand un agent de la fonction publique territoriale est contraint d’effectuer un volume d’heures de travail annuel excédant les limites posées par la réglementation européenne ? Il peut demander à la collectivité de l’indemniser du préjudice subi, en raison de l’effet direct du droit communautaire.

Billets de 5 à 50 euros
Copyright : image_of_Money
achats publics 01/11/2018

Les grandes étapes du processus achat (1)

L'objectif de cette fiche est de remettre en perspective les différents moments clés de l'achat public, abordés de manière approfondie dans les précédents articles, et qui forment une suite logique et cohérente pour réaliser un achat performant, depuis la naissance du besoin jusqu'à l'exécution du contrat et son bilan final, s'inscrivant ...

Calendrier
Copyright : Fotolia
PLFSS 2019 31/10/2018

Le temps partiel thérapeutique pourra d’emblée être prescrit par le médecin

Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 fait sauter plusieurs verrous pour les salariés et agents qui veulent demander un temps partiel thérapeutique et prévoit la dématérialisation progressive des arrêts de travail.

2 Entretien 31/10/2018

« Le statut : un atout majeur pour organiser les ressources humaines ! » – Emilie Chalas

La députée LREM de l’Isère, rapporteure pour avis sur le programme Fonction publique du projet de loi de finances pour 2019, consacre la seconde partie de son rapport au management. Emilie Chalas fait quatorze propositions pour accompagner la transformation de la fonction publique. Elle souhaite notamment qu’un effort de formation ...

plan urbanisme
Copyright : ©darknightsky - stock.adobe.com
[Le labo des start-up] Urbanisme 31/10/2018

Le prix du foncier cartographié grâce à l’open data

La start-up LKSpatialist, basée à Montpellier, a mis au point une carte interactive rassemblant toutes les données de risques, d’urbanisme et de législation : trois millions de parcelles réparties sur huit métropoles. Cela constitue une aide à la création du certificat d’urbanisme pour les professionnels du bâtiment, et, pour les ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement