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Juridique - Page 544
Les agents aidants de proches ont aussi besoin d’être aidés
Les agents « aidants » auprès de proches peuvent rencontrer des difficultés à concilier vie personnelle et vie professionnelle. Les collectivités territoriales ont tout intérêt à leur prêter une attention particulière.
Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »
Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, en explique la conception. Dématérialisation, open data… elle fait le point sur les évolutions de l’achat public.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier 2019)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Management : « Il faudra remettre à plat le système de leadership »
Directeur du cabinet de conseil RCF management, Christophe Falcoz enseigne le management de la diversité à l'institut d'administration des entreprises de Lyon. Il a publié en septembre « L’égalité femmes-hommes au travail. Perspectives pour une égalité réelle ».
Cet article fait partie du dossier :
Parité : les femmes gagnent du terrain
En 2019, la chandelle ou la vrille
Déviée en plein vol par l’affaire « Benalla », puis par le mouvement des « gilets jaunes »… Une sinistre « affaire d’Etat » et une crise sociétale auront significativement infléchi la trajectoire présidentielle fin 2018.
Avec les communes nouvelles, la France passe sous la barre des 35 000 communes
Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de l’AMF, confirme son succès. Corollaire de ces regroupements, le nombre de communes en France passe sous la barre des 35000 communes.
Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Prime aux agents : la commune de Marcoussis veut donner l’exemple
Les annonces présidentielles en vue de l’augmentation du pouvoir d’achat ne concerneront pas les agents publics. De plus, le gouvernement a annoncé le maintien du gel du point d’indice. Les fonctionnaires territoriaux seraient donc laissés pour compte ? Pas forcément : certaines collectivités prennent les devants. C'est le cas de la ...
Riche contentieux sur la Teom
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères constitue le mode de financement principal du service public d’élimination des déchets des ménages. Elle est la source d’une importante jurisprudence fondée, notamment, sur un taux jugé excédentaire.
Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité
Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les règles concernant le déclenchement du délai de recours contre les actes des départements.
