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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 18 mars

Publié le 15/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 18 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)

Mardi 19 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Logement – Communication de Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l’hébergement d’urgence
  • En commission du développement durable :
    • Agriculture – Audition de Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • LOM – Examen du projet de loi d’orientation des mobilités

Mercredi 20 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Mobilité – Présentation du rapport de l’Opecst sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique à l’horizon 2040
  • En commission des lois :
    • Sdis – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (Dossier législatif)
  • En comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
    • Ruralité – Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Finances – Présentation des conclusions de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • LOM – Suite de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Inclusion numérique – Audition de Jacques Toubon, défenseur des droits, sur le rapport sur la dématérialisation et les inégalités d’accès aux services publics
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • LOM – Examen du projet de loi d’orientation des mobilités

Jeudi 21 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
  • En mission d’information relative aux freins à la transition énergétique :
    • Fiscalité – Entretien sur la fiscalité écologique avec Bénédicte Peyrol, députée
    • Réseaux – Table ronde sur les réseaux d’énergie

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • LOM – Suite de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Simplification – Audition d’Alain Lambert, Président du CNEN, sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Vendredi 22 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)

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