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fiscalité locale

Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent

Publié le 13/03/2019 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Veille documentaire finances

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Fotolia Richard Villalon
Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les territoires.

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En 2018, la taxe sur le foncier bâti a rapporté 33,6 Md€ aux collectivités (communes, groupements et départements), soit un tiers de leurs recettes fiscales directes. Alors que l’exécutif envisage, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, de redescendre vers le bloc communal la part départementale de cette TFB, la Direction générale des collectivités locales a consacré son dernier Bulletin d’information statistique à cet impôt, dont le montant moyen s’élève à 495 € par habitant.

Un chiffre qui intègre « des versements par habitants très élevés, liés aux équipements touristiques ou industriels (barrages, centrales énergétiques, aéroports) », prévient la DGCL, qui recommande de plutôt se fier aux « statistiques de dispersion » pour comparer les territoires entre eux.

Un produit médian de 274 € par habitant

Ainsi, « d’un territoire communal d’imposition à l’autre, les sommes perçues au titre de l’impôt sur le foncier bâti (pour la commune, son groupement et son département) sont très diverses : dans un territoire sur dix il est perçu plus de 535 €/hab. (D9) et dans un territoire sur dix, moins de 175 €/hab. (D1), soit un rapport de 1 à 3 entre ces deux valeurs », analysent les auteurs. Quant à la médiane « France entière », elle s’établit à 274 €/hab. Bien inférieure à la moyenne de 495 €/hab., donc.

CaptureTFB1

Mais tenir compte de la médiane ne modifie pas considérablement la géographie de la taxe foncière, observent les auteurs, commentant le graphique ci-dessus. « La région Île-de-France dépasse l’Occitanie parmi les régions où la taxe foncière sur le bâti est la plus élevée (par habitant), et la Normandie rejoint les régions où elle est la plus faible. Pour le reste, les valeurs médianes régionales sont, somme toute, assez proches les unes des autres : en dehors des régions précitées, il y a peu de disparité du foncier bâti d’une région métropolitaine à une autre ».

Des disparités qui s’accroissent dans certaines régions

La DGCL a également cherché à savoir si, à l’intérieur de chaque région, il y a une forte dispersion des produits de TFB/habitant. Elle a pour cela calculé le « rapport interdécile (D9/D1) » (1), et étudié son évolution. Il en ressort que globalement, les disparités entre les territoires communaux d’imposition se sont « légèrement réduites entre 2011 et 2013, mais se sont stabilisées depuis 2013 ».

En revanche, les produits fonciers se sont homogénéisés d’un territoire communal à l’autre dans plusieurs régions : Hauts-de-France, Ile-de-France et Paca notamment. Une évolution qui provient selon la DGCL « du renchérissement des produits fonciers plus faibles, qui se rapprochent donc des produits des territoires où ils sont plus chers ». A l’inverse, les disparités se sont accentuées, surtout dans la période récente, en Corse et en Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire ou Centre Val-de-Loire, en raison de l’augmentation des produits fonciers les plus élevés, plus rapide que celle des territoires aux produits les plus faibles.

Le taux augmente plus vite que les bases

Autre enseignement de l’étude, « l’augmentation de la taxe foncière résulte plus de la hausse des bases que de la hausse des taux ». Si, chaque année depuis 2011, les produits de TFB par habitant ont cru en moyenne de 3,1 %, c’est dû à l’évolution des bases (+1,9 %, notamment du fait de l’inflation) plutôt que des taux (+1,2 %). A noter que pour 2018, la hausse globale est plus faible, à 2,2 % (dont 1,6 % pour les bases et 0,6 % pour les taux).

CaptureTFB2

En outre, ce sont les départements qui augmentent leurs taux le plus vite. Même si en 2018, le taux moyen dans les départements reste « très inférieur » à celui du secteur communal : 16,3 % contre 21,2 %. Et quel que soit le niveau de collectivité, « la disparité des taux a diminué depuis 2011 ». En 2018, en revanche, « les taux départementaux les plus élevés continuent d’augmenter légèrement, sans que les taux les plus faibles en fassent autant, ce qui accentue la disparité des taux départementaux d’une commune à une autre », relèvent les auteurs. De quoi complexifier encore davantage les fonds de garantie qui seraient nécessaires en cas de transfert des recettes départementales aux communes ?

Thèmes abordés

Notes

Note 01 s'il est élevé, les produits sont très dispersés autour de leur valeur centrale, et s’il est faible, les produits sont plutôt rassemblés autour de cette valeur Retour au texte

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