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[OPINION] Réforme de la fonction publique

Le projet de loi « fonction publique » doit être amélioré

Publié le 18/03/2019 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Olivier Le Moal - Fotolia
Le monde territorial se fait l’écho de toute part des réactions sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique. « Quand une réforme est bonne, il faut le dire, et ce, que l’on soit syndicaliste, représentant d’employeurs ou non », indique Emilie Chalas, future rapporteure du projet de loi le 20 février 2018, fustigeant ainsi les propos publics de certains.

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Emmanuel Gros

Emmanuel Gros

vice-président du SNDGCT, commission « fonctions de direction générale et management »

 

Le monde territorial se fait l’écho de toute part des réactions sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique. « Quand une réforme est bonne, il faut le dire, et ce, que l’on soit syndicaliste, représentant d’employeurs ou non », indique Emilie Chalas, future rapporteure du projet de loi le 20 février 2018, fustigeant ainsi les propos publics de certains.

Le SNDGCT, pour sa part, a toujours contribué au débat dans la mesure où cela était possible. Alors, dans la continuité de nos propositions (1), et sans varier de propos, nous disons aujourd’hui que le projet de loi doit être amélioré. Avec lui, la fonction publique sera incontestablement modernisée ; elle ne sera pas transformée ! Le SNDGCT est notamment satisfait de la prise en considération, enfin, que la fonction publique n’est pas qu’un ensemble de textes. Ce sont des organisations composées de femmes et d’hommes au service de l’intérêt général et des publics, sur les territoires en proximité, qui doivent bénéficier de véritables politiques RH comme moyens et leviers managériaux.

Simplification

Nous sommes satisfaits que les lignes « directrices de gestion », un intitulé bien administratif, puissent responsabiliser les employeurs par l’instauration d’orientations et de priorités en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Dans cet esprit, la simplification des compétences des commissions administratives paritaires, qui doit redonner de la légitimité aux encadrants, était attendue. Nous sommes satisfaits de la transposition du protocole sur l’égalité professionnelle et notamment l’élaboration d’un plan d’actions « égalité professionnelle » qui contribuera à faire progresser l’égalité rapidement.

Nous regrettons cependant que l’aspect « rémunération » ait été évacué, alors que la généralisation de l’évaluation professionnelle, la valorisation de l’engagement, la reconnaissance des responsabilités ou les négociations à mener sur le temps de travail doivent s’accompagner d’une réflexion sur le Rifseep. Nous regrettons aussi l’absence de prise en compte d’une véritable perspective d’harmonisation des corps et cadres d’emplois entre les différents versants. Nous regrettons, encore, que les modalités de promotion avec le système des quotas actuels, à bout de souffle, ne soient pas rénovées. Nous regrettons, enfin, que ne soient pas prises en compte les spécificités des emplois de direction de la FPT, que ce soit pour la reconnaissance de leur responsabilité, l’adéquation des grilles entre grade et emploi ou l’amélioration de la procédure de fin de détachement.

Le projet propose une vision parcellaire qui gagnerait à être élargie en intégrant au texte tout ou partie des onze thématiques qu’il est prévu d’édicter sous la forme d’ordonnances, sur des sujets pourtant essentiels à l’évolution du statut. Le statut a suffisamment démontré sa plasticité depuis plus de trente ans. C’est pourquoi le SNDGCT se saisira de l’opportunité de travailler sur ce projet et proposera des modifications afin de l’améliorer sur l’ensemble de ces points.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 « Revaloriser l’image de la fonction publique : les 87 propositions pragmatiques du SNDGCT », décembre 2018. Retour au texte

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