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Juridique - Page 542
Un forum participatif sur la santé et le bien-être
Les agents ont participé à des ateliers sur leur santé, la gestion du stress et des émotions, la prévention des addictions mais aussi le maintien dans l’emploi.
La gratuité des transports, un thème qui marquera les élections municipales de 2020
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a annoncé le 16 janvier le lancement d'une étude sur la gratuité des transports publics, estimant que cette question serait l'un des thèmes des élections municipales de 2020. A l'occasion d'une cérémonie de vœux, son président est également revenu sur les menaces pesant sur ...
Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir
Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du ...
Réforme de la fonction publique : peu importe le grand débat national ?
Alors que le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, souhaite que le projet de loi sur la réforme de la fonction publique soit voté par le Parlement « d’ici l’été », huit organisations syndicales demandent « la suspension du projet de loi et des processus engagés sur la réforme ...
Le management privé n’est pas soluble dans le secteur public
Le management territorial a intégré des méthodes du privé à mesure que grandissait la quête de rationalisation. Mais la nature des objectifs et la dimension politique des collectivités restent des facteurs différenciants.
RH : mettre le numérique au service des agents, pas l’inverse
Les professionnels des RH de l’Etat étaient réunis, le 10 janvier, à la Station F, à Paris, par le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH), lors du 2è salon des applications RH. Au cours de trois tables rondes, ils ont dressé l’état des lieux de la numérisation des RH dans les ...
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Les directions RH font leur mue numérique
Un acheteur doit vérifier l’autonomie des offres de deux filiales candidates
La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir ...
RGPD : une formation révèle l’ampleur du chantier pour les petites communes
La mise en conformité avec le règlement général de protection des données constitue un énorme chantier pour les collectivités locales qui se posent nombre de questions. Exemple en Bourgogne Franche-Comté, où les agents chargés de mettre en oeuvre le RGPD se posent de nombreuses questions.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Le foncier, clé de voûte d’une alimentation locale
L’alimentation est un sujet pivot qui fait vivre les territoires, aux sens propre et figuré. La maîtrise de son foncier agricole permet de structurer un territoire à long terme.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
