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Juridique - Page 542
Comment redonner du sens au travail
Mis à mal par les conditions dans lesquelles les agents exercent leurs activités, le sens du travail a tendance à se déliter. Mais des solutions existent pour tenter de le réactiver.
Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Rouen dématérialise l’entretien professionnel
La ville de Rouen a testé, pour la deuxième année consécutive, un support numérique pour accompagner l’entretien professionnel. S’il n y a pas de résistance majeure au changement, les services anticipent les difficultés des agents les plus éloignés de l’outil informatique.
19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019
Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a également dénoncé les "allégations vexatoires" prononcées par Emmanuel Macron à ...
Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurisprudence « Béziers 2 »
Dans une décision du 25 janvier, le Conseil d’Etat précise quel doit être le rôle du juge saisi d’un recours en reprise des relations contractuelles, plus connu sous le nom de « Béziers 2 ».
Transparency International publie l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local
Une fin d’année 2018 chargée pour Transparency International. En plus de la publication de l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local, l’ONG a lancé un forum des collectivités engagées en matière de lutte contre la corruption. Deux outils interdépendants puisque le guide délivre des méthodes d’application ...
Un formulaire-type rempli par la collectivité suffit-il à établir son impossibilité à reclasser un agent ?
C’est la question que le Conseil d’Etat a été amenée à trancher dans un litige opposant un agent municipal à la commune qui l’employait. Selon la Haute juridiction, une simple attestation fournie par un adjoint au maire et prenant la forme d’un formulaire-type relatif à une demande de pension d’invalidité ne permet pas ...
Jacqueline Gourault attend la réforme constitutionnelle pour atténuer les fractures territoriales
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a plaidé le 11 février au siège strasbourgeois de l’INET, en faveur de la réforme constitutionnelle. Devant un parterre constitué d’étudiants de l’institut, elle a insisté sur des dispositions phares que devrait contenir la réforme constitutionnelle à venir, notamment ...
La Commission de déontologie a (enfin) rendu son rapport 2017
La Commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport d'activités 2017. A l'image de celui publié en 2016, ce rapport a pour objet l’accès des agents publics au secteur privé. On fait le point sur les informations qu'il délivre sur la fonction publique territoriale.
Le poids croissant des collectivités territoriales dans la commande publique
L’AdCF et la Banque des territoires ont publié, le 5 février, les résultats pour l’année 2018 du baromètre de la commande publique. En croissance, elle marque cependant le pas par rapport à 2017, et tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne.
