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Juridique - Page 542

interco_puzzleOK
Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
[OPINION] Finances 12/11/2018

Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?

La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...

stress-travail
Copyright : AdobeStock
Management 09/11/2018

Développer les solidarités dans un environnement anxiogène

Le caractère anxiogène du monde du travail rend la notion de bien-être au travail encore plus cruciale. Un environnement anxiogène impacte les capacités physiques et psychiques des agents. Longtemps considérées comme préservées, les collectivités territoriales prennent conscience de leur responsabilité sociétale dans ce domaine.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 09/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 12 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
Elus / agents 08/11/2018

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...

EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Simplification 08/11/2018

Le Sénat vote en faveur de la suppression de sur-transpositions de directives européennes

Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Tour des dispositions qui concernent les collectivités.

Solution et idée
Copyright : Fotolia
Marchés publics 08/11/2018

Comment réussir à rendre un marché social

Dans l'optique de faire de la clause sociale un atout pour l'emploi, les acheteurs ont intérêt à anticiper la démarche et à recourir à un facilitateur, un expert au carrefour entre le monde de l'insertion, les acteurs de l'emploi, les entreprises et les collectivités. Ces professionnels qui aident les acheteurs à rédiger les marchés et ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Organisation_travail_équipe
Copyright : D.R.
Organisation du travail 08/11/2018

Dans la Manche, un protocole d’accord collectif décide des situations individuelles

Dans les équipes du conseil départemental, la faisabilité des demandes d’aménagement du temps de travail est discutée au cas par cas et décidée collégialement.

creativemagic
Copyright : Creative Magic -Pixabay - CC by 2.0
1 Management 07/11/2018

L’optimisme, cette compétence que le manager va devoir développer

Le contexte législatif et réglementaire incertain a altéré l’optimisme des encadrants, comme l’ont révélé les rencontres territoriales des ressources humaines, organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) le 6 novembre à Lille. C’est pourtant bien cette compétence qu’il faudra mobiliser en ...

égalité
Copyright : C. Chan / Adobestock
1 Marchés publics 07/11/2018

L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics

La commande publique peut légalement contribuer à promouvoir l'égalité entre les sexes. Mais en réalité, et malgré le développement du "name and shame", les acheteurs ne sont pas en mesure d'écarter les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations sur le sujet, faute de pouvoir les identifier.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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