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Juridique - Page 525
[Rencontre du Club RH] Le numérique au service des ressources humaines
Le 5 février, le Club RH de la Gazette des communes organise sa première rencontre de l'année 2019 sur l'impact de la transformation numérique en matière de ressources humaines : télétravail, dossier dématérialisé de l'agent, chatbot, intelligence artificielle... Où en est-on et qu'est-il possible de faire ? Venez nous rejoindre pour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 au 25 janvier 2018
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 28 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les pièges de « la décentralisation par contrat »
Chaque semaine retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur les différentes cérémonies des vœux des associations où il a beaucoup été question de contrats. L’Etat les multiplie en effet avec toute strate de collectivité, pour créer « une décentralisation par contrat » favorisant aussi les doublons et angles morts et ...
Face à la grogne sociale, Chalon-sur-Saône réduit de 10 % les tarifs de ses services
Restauration scolaire, bibliothèques, cimetières: la ville de Chalon s'apprête à baisser les tarifs sur tous les services qu'elle délivre – y compris le stationnement qui a fait l'objet d'une négociation avec Q-Park. Le coût de la mesure: entre 100 000 et 150 000 euros par an.
Réforme de la fonction publique : après le grand débat national !
Il y a encore quelques jours, Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, indiquait que la réforme de la fonction publique serait adoptée « d’ici l’été ». Mais pour tenir le délai tout en tenant compte officiellement du Grand débat, le 23 janvier, le gouvernement a repoussé la ...
Conseil d’orientation du CNFPT : répartition des représentants des organisations syndicales
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit : Fédération CGT des services publics : 3 sièges ; Fédération Interco-CFDT ...
CNFPT : répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit : Fédération CGT des services publics : 6 sièges ; Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ; Fédération des personnels des ...
La péréquation horizontale en 2019
(3/6) Le détail des mesures relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2019, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Le texte relève le plafond du prélèvement du Fpic, et crée un troisième fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Quiz – Les juridictions judiciaires
Pour évaluer et mettre à jour vos connaissances sur les juridictions judiciaires, dans la perspective de votre concours ou de votre examen professionnel, faites ce petit test...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
