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Interview

Congé pour invalidité temporaire imputable au service : comprendre le nouveau décret

Publié le 18/06/2019 • Par Claire Boulland • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

IsabelleBeguin
F. CALCAVECHIA/ La Gazette des communes
Isabelle Béguin, avocate associée chez Oppidum avocats, spécialiste en droit de la fonction publique et droit administratif général, décrypte le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la territoriale.

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Qu’est-ce que le Citis ?

Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) dans la fonction publique territoriale précise les effets sur la situation administrative des agents concernés, ainsi que les droits et devoirs des employeurs. Le Citis a été prévu par l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant notamment sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Un fonctionnaire y a droit lorsque son incapacité temporaire de travail est due à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service. Placé en Citis, l’agent conserve l’intégralité de son traitement et a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou ...

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