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Juridique - Page 518
Baromètre RH 2019 des collectivités territoriales : participez à la 10è édition !
La Gazette en partenariat avec Randstad, Villes de France, l’AdCF et l’ANDRHDT lance la 10è édition du Baromètre RH des collectivité. DRH, DGS ou élu(e)s des communes, intercos, départements et régions, la problématique vous concerne tous, prenez la parole !
Imputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s’applique pas
Le délai de quatre ans pour introduire une demande tendant à ce que la maladie soit reconnue comme ayant été contractée en service n’est pas applicable au placement en congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux, contrairement à ceux de l’État.
Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés
Egalite professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et d'amendements lors de la première journée d'examen du projet de loi fonction publique par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Le débat escamoté des effectifs de fonctionnaires
Cela peut paraître contre-intuitif, mais l’on ne peut pas se réjouir de l’annonce, par le président de la République, de l’abandon possible de la baisse de 120 000 postes de fonctionnaire sur le quinquennat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 avril au 3 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 avril au 3 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 6 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Dotations et fonds de péréquation : plongée dans le maquis des critères de répartition
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a recensé les critères ou indicateurs de ressources et de charges utilisés en 2019 dans les dotations et mécanismes de péréquation. Signe de la complexité du système, pas moins de 78 indicateurs sont listés...
Quand une croix est faite sur l’emploi d’un DGS
Qu'est ce qui pousse une collectivité à faire une croix sur le recrutement d'un directeur général des services et comment peut-elle faire sans ? Une commune du Pas-de-Calais s'essaie à un genre nouveau, quitte à s'attirer les foudres des défenseurs du statut.
« Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! »
Pour remettre en état Notre-Dame de Paris, le gouvernement a concocté un projet de loi qui crée un régime dérogatoire. Ce texte permettra de s’affranchir du Code de la commande publique et des règles d’urbanisme. Une démarche que décrypte Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés et président de l’Institut ...
Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement
Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.
