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Patrimoine

« Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! »

Publié le 02/05/2019 • Par Hélène Girard • dans : Actu juridique, Actualité Culture, France

Notre Dame CCO via Maxpixel-UNE
CCO via Maxpixel
Pour remettre en état Notre-Dame de Paris, le gouvernement a concocté un projet de loi qui crée un régime dérogatoire. Ce texte permettra de s’affranchir du Code de la commande publique et des règles d’urbanisme. Une démarche que décrypte Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés et président de l’Institut de la commande publique.

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Manifestement, le gouvernement veut mettre le turbo pour tenir le délai de 5 ans fixé par le président de la République pour la reconstruction des parties de la cathédrale de Paris fortement endommagées par le feu le 15 avril.

Le projet de loi « pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet » a été déposé à l’Assemblée nationale dès le 24 avril et renvoyé au fond en commission des affaires culturelles et de l’éducation dans la foulée. La commission des finances a été saisie pour avis.  Ce texte permettra de déroger au Code de la commande publique et aux règles d’urbanisme.

Mais ce texte suscite déjà un vif débat. Du côté des architectes, conservateurs et universitaires,  1170 Français et étrangers, ont signé une lettre ouverte à Emmanuel Macron publiée dans Le Figaro du 29 avril et intitulée « Monsieur le président, ne dessaisissez pas les experts du patrimoine ! ». En cause : la vitesse avec laquelle veut procéder le chef de l’Etat, au risque de ne pas laisser le temps de la réflexion aux experts.

Sur le plan juridique, le régime d’exception prévu pour Notre-Dame a aussi de quoi étonner. Notamment les maires des petites communes, comme l’explique Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie ; président de l’Institut de la commande publique (AMO, conseils, audits, formations).

La reconstruction de Notre-Dame de Paris nécessite-t-elle vraiment une loi ?

Si on veut modifier les textes en vigueur, oui, il faut repasser par la loi. Mais on peut se demander s’il est bien nécessaire de modifier les textes en vigueur !  J’aurais tendance à répondre : non. Des outils juridiques existent. Seulement, le gouvernement veut aller vite.

Au nom de l’urgence, le gouvernement prévoit des dérogations au Code de la commande publique. Concrètement qu’est-ce que cela signifie ?

Le gouvernement va probablement prévoir un nouveau cas de conception-réalisation. Concrètement,

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