Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

billet

Dotations et fonds de péréquation : plongée dans le maquis des critères de répartition

Publié le 03/05/2019 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

argent-2
Phovoir
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a recensé les critères ou indicateurs de ressources et de charges utilisés en 2019 dans les dotations et mécanismes de péréquation. Signe de la complexité du système, pas moins de 78 indicateurs sont listés...

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

S’il fallait encore une preuve de la nécessité de réformer le système de dotations aux collectivités, en voilà une. L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) consacre son dernier numéro de « Cap sur… » au recensement des indicateurs de ressources et de charges utilisés en 2019 dans les dotations et mécanismes de péréquation (1).

Ces derniers « sont nombreux », relève l’OFGL. C’est le moins que l’on puisse dire. Le document, un fichier Excel téléchargeable qui ne se prétend pas exhaustif, fait état de « 78 critères ou indicateurs » servant à déterminer les montants perçus ou versés par les départements et le bloc communal (respectivement 47 et 41 critères, certains étant communs aux deux strates). « Cela révèle une complexité certaine mais traduit également une volonté de prise en compte très poussée des spécificités territoriales », commente l’Observatoire.

L’analyse de l’ensemble de ces données permet de constater que 85 % de ces 78 indicateurs ne servent que pour un ou deux fonds. A l’inverse, poursuit l’OFGL, « assez logiquement, certains indicateurs sont très présents. Ainsi, les mesures de population (DGF ou Insee) sont les indicateurs les plus utilisés, la première intervient dans 22 mécanismes, la seconde dans 13 ».

Impact de la réforme fiscale

Autre indicateur intervenant souvent (16 mécanismes), le potentiel financier par habitant, et ses variantes – superficiaire, agrégé… – (6 autres mécanismes). Quant au potentiel fiscal par habitant, il entre en compte dans 6 mécanismes, et ses variantes dans 6 autres. « L’utilisation du revenu par habitant comme critère de charges s’est développée au cours des dernières années et concerne dorénavant 15 mécanismes en 2019 (8 mécanismes départementaux et 7 dans le bloc communal) », relève par ailleurs l’Observatoire.

L’OFGL profite de ce recensement pour lister « les 14 indicateurs qui seront directement impactés par la future réforme fiscale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (potentiels financiers ou fiscaux et leurs variantes, effort fiscal, CIF…) ». Ainsi, « à l’exception de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le bloc communal et du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour les départements, l’ensemble des dotations ou mécanismes est concerné ».

Il serait donc pertinent de mener de front réforme fiscale et réforme des dotations… Mais si le gouvernement a bien l’intention de s’attaquer à la fiscalité locale (du moins à la compensation de la disparition de la TH) dans le prochain projet de loi de finances, plus un mot sur le chantier des critères des dotations, pourtant remis sur la table par Emmanuel Macron en novembre dernier. La concertation avec les représentants des élus en juin prochain, annoncée par le Premier ministre en début de semaine, pourrait être l’occasion de remettre l’ouvrage sur le métier.

Thèmes abordés

Notes

Note 01 "Ce document a pour vocation d'être amélioré ou complété en fonction des remarques que les utilisateurs pourront formuler en écrivant à contact@ofgl.fr", précise l'Observatoire Retour au texte

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Dotations et fonds de péréquation : plongée dans le maquis des critères de répartition

Votre e-mail ne sera pas publié

Antigone 2019

03/05/2019 12h05

« Il y a 3 sortes d’êtres au langage mystérieux :
– les plus faciles à comprendre sont les fous,
– ensuite viennent les polytechniciens,
– enfin viennent les comptables !  »
Dans cette affaire on a énarques comptables voilà le résultat !

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement