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Juridique - Page 516
Justice des mineurs : ce que prévoit le gouvernement
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’attaque au dossier explosif de la justice des mineurs. Le projet d’ordonnance, que Dalloz actualités a publié le 18 juin, compte plusieurs mesures phares : une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans, une nouvelle procédure de droit commun, et une mesure éducative judiciaire ...
Karos trace sa route dans les marchés publics
La société Karos Territoires vient d’intégrer le catalogue de la Centrale d’achat des transports publics. Qu’est-ce que cela change pour l’opérateur de covoiturage domicile-travail et pour les collectivités territoriales ? Explications.
A Rochefort, l’« Hermione » a remplacé l’hermine
« La Gazette » vous propose une série de reportages pour rendre compte de la réalité du recul des services publics. Cette semaine : direction Rochefort qui a perdu son tribunal de grande instance voici dix ans. Mais elle a compensé cette perte de dynamisme grâce au tourisme culturel et à une copie du bateau à bord duquel La Fayette ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les services publics s’en vont
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : comprendre le nouveau décret
Isabelle Béguin, avocate associée chez Oppidum avocats, spécialiste en droit de la fonction publique et droit administratif général, décrypte le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la territoriale.
Peut-on licencier un agent en cours de stage ?
Lorsqu’un agent stagiaire fait preuve d’insuffisance professionnelle au cours de son stage, peut-on le licencier ? Telle était la question posée devant le juge administratif. Réponse en deux temps.
Ces collectivités qui tirent leur épingle du jeu
Surprises mais heureuses d’avoir résisté aux baisses de dotations et contraintes imposées par l’Etat, les collectivités préfèrent miser sur leur attractivité que de se plaindre. Leurs bonnes pratiques peuvent être contagieuses.
Club RH « Comment rendre sa collectivité attractive », inscrivez-vous !
Le Club RH de la Gazette des communes organise le 2 juillet prochain à Nancy, en partenariat avec le Comité national d'action sociale et la Mutuelle nationale territoriale, une matinée sur le thème : "Comment rendre sa collectivité attractive." Voici le programme.
Missions des DGS : le syndicat des directeurs généraux ne lâche rien
La conférence nationale du SNDGCT a eu lieu à Roscoff (Finistère) les 14 et 15 juin. L’occasion pour les DG de faire le point sur la réforme de la fonction publique, de répondre aux attaques, de clarifier leur position et de préparer les municipales de 2020.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
