Mobilité – Transports :
- Ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour 2018
- Exploitation des matériels roulants et protection des informations couvertes par le secret des affaires
- Prorogation du délai pour la modernisation de l’axe ferroviaire du Sillon Alpin sud
- La mise en œuvre des services de transport d’utilité sociale
- Recueil par l’autorité administrative d’informations auprès des professionnels du secteur du transport public
Sécurité :
- Expérimentation d’un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol
- Signalisation du danger en matière de baignades
- Les obligations d’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) s’adaptent-elles aux spécificités des territoires ?
- Le taux maximal d’alcoolémie des conducteurs soumis à l’utilisation d’un éthylotest antidémarrage fixé
Carrière – Fonction publique – Statut :
- Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal de conservation du patrimoine
- Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire principal
- Nouveaux taux annuels des indemnités dans les réseaux d’éducation prioritaire
- Conséquences de l’agent déclaré définitivement inapte physiquement
- Le devoir de réserve dans une situation de harcèlement moral
- La sanction d’un agent public et le contrôle de son caractère proportionné
Santé – Handicap – Social :
- Simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
- Stratégie nationale autisme pour 2018-2022 : création d’un parcours de bilan et intervention précoce
- A quel seuil les communes de l’unité urbaine de Paris sont-elles soumises en termes de production de logements sociaux ?
- Comment passer des marchés publics de services sociaux depuis la codification du droit de la commande publique ?
- Rappel de l’obligation de libre accès des personnes handicapées accompagnées de leur chien guide
Démocratie locale :
- Précisions sur la convocation des conseillers municipaux aux réunions
- Commune nouvelle : obligation de consultation du comité technique préalable à la création
- Quelle valeur juridique la charte établie à l’occasion de la création d’une commune nouvelle a-t-elle ?
Urbanisme – Aménagement – Construction :
- Précisions sur l’installation d’un équipement compatible avec l’exercice d’une activité agricole
- Lotissement : l’opposition à la déclaration préalable doit être motivée
- Quelle répartition des charges pour la réalisation des travaux d’enfouissement des lignes ?
- Que faire face à une maison en indivision en désuétude qui entrave un projet d’aménagement urbain ?
- Du nouveau dans le code de la construction et de l’habitation : numérotation et dérogations
Restauration collective :
- Quelles communes sont éligibles au dispositif de cantine « à 1 euro » ?
- Sur quels moyens les collectivités pourront-elles s’appuyer pour la mise en oeuvre de la loi EGALIM dans la restauration collective ?
Domaines juridiques
