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Juridique - Page 514
A Orléans, un escape game sur mesure mène les cadres vers l’innovation
Conçu en interne par un petit groupe d’agents, un jeu permet à la fois de comprendre les ressorts de l’innovation et de travailler sur la cohésion du groupe.
Un contrat résilié tacitement… mais de manière non équivoque
La résiliation tacite d'un contrat se déduit du comportement sans équivoque de l’acheteur public... particulièrement de sa décision de recourir à un autre prestataire.
Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
Tous les acheteurs ne peuvent pas recourir aux marchés de partenariat. Et ceux autorisés à le faire doivent disposer d'un avis favorable de l'Etat. Outre la définition de son objet - la détermination des obligations réciproques -, le marché de partenariat doit être viable financièrement.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Les RH au cœur de la modernisation de l’action publique
Pour sa 4e édition, le forum des élus et de l'emploi public, à Rennes, s'est penché sur la manière d'impliquer les agents dans la modernisation de l'action publique, pour « amener les enjeux de ressources humaines sur la place publique et susciter des vocations ! »
Renouvellement successif de CDD : qu’en pense le juge ?
Estimant que la reconduction successive de son contrat pendant deux ans était abusive, un agent recruté comme chef d’un centre technique municipal a saisi la juridiction administrative d’une action en responsabilité contre la commune qui l’employait. C’est l’occasion pour la Cour administrative d’appel de Nancy de préciser comment ...
Achats : l’évaluation des fournisseurs
L’évaluation des fournisseurs est une pratique indispensable en achat, encore trop négligée dans la sphère publique. Elle permet de vérifier si vos fournisseurs répondent bien aux exigences de votre collectivité et à ses besoins. Dans tous les cas, vous souhaitez savoir si vos fournisseurs ne représentent pas un risque pour vos missions ...
Le projet de loi « fonction publique » doit être amélioré
Le monde territorial se fait l’écho de toute part des réactions sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique. « Quand une réforme est bonne, il faut le dire, et ce, que l’on soit syndicaliste, représentant d’employeurs ou non », indique Emilie Chalas, future rapporteure du projet de loi le 20 février 2018 ...
Les rendez-vous de la semaine du 18 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gilets jaunes : à quel juge s’adresser pour demander l’évacuation des ronds-points
Durant le mouvement dit des gilets jaunes, des maires sont allés devant la justice pour demander l'évacuation des ronds points. Sauf qu'il y a débat sur le juge compétent.
