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[Billet] Démocratie

Alerte sur les données personnelles en période électorale

Publié le 22/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

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AdobeStock
A l’occasion des élections européennes du 26 mai, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé le cadre législatif pour l’utilisation des données personnelles des électeurs. Des règles à valoir aussi pour les municipales.

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Avant le scrutin européen qui se déroule en France ce 26 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé aux partis et aux candidats le cadre législatif en vigueur pour l’utilisation de données personnelles des électeurs, notamment par différentes publications sur son site internet.

Un rappel accompagné de précisions, les grands principes qui régissent la protection des données personnelles n’ayant pas été modifiés par l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD). En matière de communication politique, les opinions restent considérées comme des données sensibles. Le RGPD a toutefois introduit différentes modifications, renforçant en particulier la protection des droits des citoyens.

Réseaux sociaux

Des évolutions bienvenues. Les soupçons qui pèsent sur la dernière élection présidentielle américaine, en 2016, viennent rappeler la nécessité d’empêcher l’utilisation abusive des données lors des campagnes électorales.

Les pratiques en France ne sont pas irréprochables non plus, l’utilisation de logiciels de stratégie électorale étant de plus en plus fréquente. Ces outils ont pour objectif d’améliorer la communication politique en affinant les profils des contacts ou des prospects grâce à la collecte et au traitement de données toujours plus nombreuses.

Cette utilisation en période électorale des nouveaux moyens de communication, particulièrement des réseaux sociaux, impacte la vie démocratique et politique. Et la généralisation du recours qui y est fait renouvelle les enjeux attachés à l’utilisation des données à caractère personnel dans le domaine politique.

Identité du responsable de traitement

C’est pourquoi la Cnil a mis à jour ses recommandations et bonnes pratiques, valables aussi pour les municipales. Premier rappel du gendarme de la protection de la vie privée : « Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. » De même, les électeurs doivent être informés de l’identité et des coordonnées du responsable de traitement, des finalités du traitement, ainsi que de la durée de conservation des données.

Il ne faut bien sûr pas s’arrêter là. Tout électeur dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication politique, sans avoir à justifier des raisons de sa démarche, par exemple pour refuser de recevoir de nouveaux messages. Et ce, notamment, car les partis et les candidats peuvent obtenir les coordonnées d’un citoyen sans que celui-ci ne les leur ait communiquées volontairement.

Enfin, l’entrée en vigueur du règlement européen a marqué la création du droit à la portabilité : chaque électeur peut recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fournies à un candidat ou à un parti politique, dans un format structuré, et les transmettre à un autre candidat ou parti politique.

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