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Projet de loi fonction publique

Fonction publique : les principales mesures votées par les députés

Publié le 22/05/2019 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Les députés ont terminé, mardi 21 mai, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, après avoir apporté des précisions sur le détachement d’office, la protection contre les discriminations, et le concours national à affectation locale. Tour d’horizon de toutes leurs modifications qui touchent les collectivités.

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Les discussions sur le projet de loi de transformation de la fonction publique se sont conclues le 21 mai plus tôt que prévues. L’opposition n’a pas réussi à infléchir les grandes ambitions du gouvernement. Au total, 101 amendements, principalement issus de la majorité, ont été adoptés sur les 1 167 déposés pour la séance publique.

Durcissement de plusieurs dispositifs

La prime de précarité a été introduite, le contrat de projet limité aux catégories A et B (sur propositions des députés LR), ou encore le seuil de création obligatoire d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique territoriale abaissé à 200 agents, au lieu de 300 initialement.

  • Réforme de la fonction publique : la prime de précarité estimée à 410 millions ...

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Commentaires

Fonction publique : les principales mesures votées par les députés

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MURAKAMI

23/05/2019 10h20

Encore des réformettes; une vraie réforme aurait été de supprimer les différentes catégories.
Le gouvernement actuel est en train de se « Hollandiser »

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