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Juridique - Page 508
Fonction publique : l’avenir du statut en discussion
L’examen du projet de loi fonction publique a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Le statut, les effectifs, la déontologie, la décentralisation ont été au cœur des premières critiques de l’opposition. Le Sénat vient de lancer une enquête en ligne auprès des élus locaux. La consultation est ouverte jusqu'au 5 ...
La qualité de vie au travail a son guide !
Un outil d’aide au lancement, à la mise en œuvre et au suivi d’une démarche qualité de vie au travail (QVT) pour les acteurs de la fonction publique. C'est ainsi qu'a été "conçu pour l'action" l'ouvrage de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des ...
Messagerie professionnelle : l’obligation de neutralité s’impose
Si diffuser une théorie du complot par le biais de sa messagerie professionnelle constitue bel et bien une faute dans la mesure où le fonctionnaire concerné manque à son obligation de neutralité, cette faute n’est pas suffisamment grave pour justifier sa mise en retraite d’office.
Un forum d’une journée booste la mobilité interne
Un forum interne vise à encourager les agents à s’interroger sur leur carrière et leur avenir.
Un management sur mesure pour les policiers municipaux
Entre forte spécificité et normalité, les dirigeants des policiers municipaux cherchent un équilibre dans l’encadrement de ces agents « à part », mais « à part entière » dans la fonction publique territoriale.
Regrouper les services voirie, ça tient la route
Alors que les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine attendent l’officialisation de leur fusion, les services voirie ont déjà mis en commun leurs effectifs. Objectif : mutualiser les compétences pour être plus efficace.
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Les rendez-vous de la semaine du 13 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le long feuilleton de la résiliation de l’un des tout premiers PPP
Le conseil départemental d’Eure-et-Loir est parvenu à sortir d’un partenariat public-privé conclu fin 2006 pour l’équipement informatique des collèges. Une transaction financière à plus de un million d’euros.
Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités
Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.
