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Juridique - Page 508

Séance publique AN 13 mai 2019
Copyright : Capture portail vidéo AN
1 Réforme de la fonction publique 14/05/2019

Fonction publique : l’avenir du statut en discussion

L’examen du projet de loi fonction publique a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Le statut, les effectifs, la déontologie, la décentralisation ont été au cœur des premières critiques de l’opposition. Le Sénat vient de lancer une enquête en ligne auprès des élus locaux. La consultation est ouverte jusqu'au 5 ...

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Copyright : bethany legg-unsplash- CC by SA 2.0
Conditions de travail 14/05/2019

La qualité de vie au travail a son guide !

Un outil d’aide au lancement, à la mise en œuvre et au suivi d’une démarche qualité de vie au travail (QVT) pour les acteurs de la fonction publique. C'est ainsi qu'a été "conçu pour l'action" l'ouvrage de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des ...

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Copyright : cs - Fotolia
Statut de la fonction publique 14/05/2019

Messagerie professionnelle : l’obligation de neutralité s’impose

Si diffuser une théorie du complot par le biais de sa messagerie professionnelle constitue bel et bien une faute dans la mesure où le fonctionnaire concerné manque à son obligation de neutralité, cette faute n’est pas suffisamment grave pour justifier sa mise en retraite d’office.

changement métier
Copyright : Joerg Stoeber
1 Ressources humaines 14/05/2019

Un forum d’une journée booste la mobilité interne

Un forum interne vise à encourager les agents à s’interroger sur leur carrière et leur avenir.

Police municipale
Copyright : Adobestock
Ressources humaines 13/05/2019

Un management sur mesure pour les policiers municipaux

Entre forte spécificité et normalité, les dirigeants des policiers municipaux cherchent un équilibre dans l’encadrement de ces agents « à part », mais « à part entière » dans la fonction publique territoriale.

voirie crédit N. Duprey CD78
Copyright : CD78-N.DUPREY
Mutualisation des services 13/05/2019

Regrouper les services voirie, ça tient la route

Alors que les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine attendent l’officialisation de leur fusion, les services voirie ont déjà mis en commun leurs effectifs. Objectif : mutualiser les compétences pour être plus efficace.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 10/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 13 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/05/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

PPP
Copyright : AdobeStock
Contrats de partenariat 10/05/2019

Le long feuilleton de la résiliation de l’un des tout premiers PPP

Le conseil départemental d’Eure-et-Loir est parvenu à sortir d’un partenariat public-privé conclu fin 2006 pour l’équipement informatique des collèges. Une transaction financière à plus de un million d’euros.

Fiches pratiques de la police territoriale 09/05/2019

Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités

Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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