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Juridique - Page 508

argent-2
Copyright : Phovoir
2 Régime indemnitaire 11/04/2019

A Rennes, le nouveau régime indemnitaire entre en scène

A Rennes, les agents de la métropole, de la ville et du Centre communal d'action sociale découvriront en mai leur nouveau régime indemnitaire. Avec un budget de 1,7 million d'euros sur quatre ans, la direction des ressources humaines a inscrit ce lancement sous le signe de la revalorisation salariale.

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Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
Déontologie 10/04/2019

Lanceurs d’alerte : une plateforme pour lutter contre les atteintes à la santé et à l’environnement

Médiator, sang contaminé, amiante... Pour faciliter le dépôt des signalements concernant les atteintes à l’environnement et à la santé, la Commission nationale de déontologie et des alertes ad hoc (cnDAspe) vient de mettre en ligne un site Internet ultra sécurisé. Un moyen aussi de rendre son action plus visible.

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Copyright : Gazette
Décryptage 10/04/2019

Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer

En raison de leurs statuts spécifiques, les renvois aux codes applicables en métropole et à des considérations européennes ont été modifiés. Les textes équivalents adoptés localement, s'appliquent aux territoires concernés, à la place de dispositions nationales.

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
Transparence de la vie publique 10/04/2019

Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités

Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des dispositifs de prévention de la corruption créés par la loi Sapin II. Les référents déontologues et le traitement des lanceurs d'alerte peinent en particulier ...

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Copyright : Nastasia Froloff
Justice 10/04/2019

Inaction climatique : et si les collectivités étaient concernées…

La lutte contre le changement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars, avec le dépôt d’un recours en inaction contre l’Etat.

La responsabilité sociétale des organisations vise à améliorer la qualité de vie au travail, à instaurer une charte de bonnes pratiques, etc.
Copyright : Pixelbliss - Adobestock
Congrès ATTF Bretagne et Pays de la Loire 09/04/2019

Les pistes pour favoriser le bien-être au travail

Retour sur les enseignements livrés lors du congrès « Bien-être au travail » des sections Bretagne et Pays de la Loire de l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) ce 4 avril 2019 à Orvault (Loire-Atlantique).

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Copyright : Aadobe Stock
1 Egalité femmes-hommes 09/04/2019

Les collectivités n’échappent pas au sexisme

En 2017, le mouvement #metoo, né de l’affaire Weinstein, a conduit à une prise de parole massive des femmes sur le sexisme et les oppressions subies. En février de cette année, l’affaire de la « Ligue du Lol » dans les médias français a montré que des journalistes avaient harcelé de façon coordonnée des femmes journalistes pendant ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
statut de la fonction publique 09/04/2019

Quand une collectivité préfère recruter un contractuel plutôt qu’un lauréat du concours

Une lauréate du concours a vu sa candidature à un emploi d’attaché territorial au sein d’une communauté d’agglomération rejetée. La collectivité a en effet préféré recruter sur le poste un agent contractuel. Mais qu'en pense le juge administratif ? La communauté d’agglomération pouvait-elle ainsi recruter un contractuel plutôt ...

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Copyright : P. Gisselbrecht / Ville de Metz
Recrutement 09/04/2019

Finis les contrats aidés, place aux parcours emploi compétences

En vigueur depuis plus d’un an, les parcours emploi compétences (PEC) ont poussé les collectivités à revoir leurs pratiques relatives aux contrats aidés. Pour développer effectivement les compétences des recrues, à des fins d’insertion.

[Opinion] Urbanisme 09/04/2019

Du risque contentieux de la concertation

C’est un lieu commun de constater que les procédures de participation du public à l’élaboration des actes administratifs se sont considérablement développées, tout particulièrement dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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