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Juridique - Page 503
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le long feuilleton de la résiliation de l’un des tout premiers PPP
Le conseil départemental d’Eure-et-Loir est parvenu à sortir d’un partenariat public-privé conclu fin 2006 pour l’équipement informatique des collèges. Une transaction financière à plus de un million d’euros.
Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités
Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.
Quiz – Les juridictions administratives
Qu'avez-vous retenu de votre fiche de révision "Les juridictions administratives" ? Répondez aux questions de ce quiz pour vérifier vos connaissances et exercer votre mémoire.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Commande publique : les collectivités accélèrent à l’approche des élections
A un an des municipales, la commande publique a enregistré une forte embellie sur les trois premiers mois de l’année avec une hausse de plus de 10%. Habituelle dans les périodes de fin de mandat, cette progression est cette fois particulièrement marquée, portée par les intercommunalités qui tirent les bénéfices de leurs efforts de ...
Baromètre RH 2019 des collectivités territoriales : participez à la 10è édition !
La Gazette en partenariat avec Randstad, Villes de France, l’AdCF et l’ANDRHDT lance la 10è édition du Baromètre RH des collectivité. DRH, DGS ou élu(e)s des communes, intercos, départements et régions, la problématique vous concerne tous, prenez la parole !
Imputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s’applique pas
Le délai de quatre ans pour introduire une demande tendant à ce que la maladie soit reconnue comme ayant été contractée en service n’est pas applicable au placement en congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux, contrairement à ceux de l’État.
Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés
Egalite professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et d'amendements lors de la première journée d'examen du projet de loi fonction publique par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Le débat escamoté des effectifs de fonctionnaires
Cela peut paraître contre-intuitif, mais l’on ne peut pas se réjouir de l’annonce, par le président de la République, de l’abandon possible de la baisse de 120 000 postes de fonctionnaire sur le quinquennat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 avril au 3 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 avril au 3 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
