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Juridique - Page 503
« Le Conseil d’Etat vient d’accepter de monnayer la légalité d’une disposition statutaire »
Dans une décision du 5 juin, le Conseil d’Etat permet de transiger sur les droits d’un agent public. Pour Joël Bernot, avocat spécialiste en droit public, cette jurisprudence pourrait porter atteinte au statut de la fonction publique. Explications.
Marque employeur : les clés de l’attractivité
En matière d'attractivité, il ne suffit pas de faire. Faut-il encore le faire savoir. Comment communiquer sur ses atouts ? Comment se démarquer des autres collectivités ? Quelle stratégie de recrutement adopter ? Les participants au Club RH de La Gazette organisé à Nancy le 2 juillet ont donné des pistes pour agir.
Dénicher les talents dans la FPT, c’est tout un art!
En France comme en Belgique, les services des ressources humaines misent sur la détection de talents internes, sur la facilitation RH. Ils réfléchissent à l’évolution de leurs pratiques qui deviennent plus stratégiques. Exemples à la clé.
Vers une nouvelle péréquation départementale
De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019.
Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement
Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, le 10 juillet, sur un texte commun du projet de loi d'orientation des mobilités. Les sénateurs estiment que le financement des intercommunalités, à faibles recettes transports, n'est pas assuré.
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Les droits de LOM
Comment casser l’image de DRH enfermés dans une tour d’ivoire
Comment rapprocher la direction des ressources humaines des directions métiers d'une collectivité et en faire une "RH Partner"? Tel était l'un des défi posé lors des universités européennes de l'innovation publique territoriale, sur l'un des treize sites de cette quatrième édition organisée par le Centre national de la fonction publique ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réforme de la fonction publique : un texte final qui prétend allier souplesse et fermeté
En moins de quatre mois, le gouvernement aura fait voter une nouvelle loi sur la fonction publique. Loi de transformation, loi d’évolution, loi technique ou loi idéologique ? Deux visions se sont affrontées. Résultat : un texte qui doit faciliter le travail de gestion des ressources humaines dans les collectivités.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Frénésie de travaux à la veille des municipales
Après plusieurs années de baisse de l’investissement, les maires multiplient les chantiers pour tenir leurs engagements et tout terminer avant la fin de leur mandat. La course contre la montre est lancée pour tout inaugurer avant mars 2020.
