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Juridique - Page 503
Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié
L’année 2018 aura été chargée pour la direction des affaires juridiques de Bercy. Son rapport annuel d’activité en tire un bilan positif alors que, sur le terrain, les acheteurs publics sont mitigés.
Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »
Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une ...
Protection des données personnelles : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre le RGPD ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre le RGPD ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 10 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Ces DG qui font de l’ombre aux élus
A l’heure de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement, nombre de territoriaux n’hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
Le foncier solidaire dope l’accession à la propriété
Avec les organismes de foncier solidaire (OFS), l’acquéreur achète les murs du logement, mais pas le sol. Ce qui fait baisser les prix de 30 % par rapport au marché. Les OFS développent l’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire l’achat d’un logement à un prix abordable pour des ménages aux revenus modestes ou moyens. Les ...
Les DG d’intercos veulent révolutionner l’action publique territoriale
Les 12èmes Universités d’été de L’Association des directeurs généraux de communautés de France se tiendront à Deauville les 3,4 et 5 juillet prochain. Trois journées de débats qui auront pour objet principal de questionner les fondements de la décentralisation.
Natif des champs, passionné des villes – Alain Cluzet, DGS de la ville de Courbevoie
Urbaniste passionné, le DGS de la ville de Courbevoie tient la cadence d’un parcours sans faute passé à arbitrer l’usage des sols. Il défend désormais sa conception de la métropole du Grand Paris.
Pourquoi la réforme territoriale redevient un enjeu
Les lois de réforme des collectivités territoriales ont entraîné un bouleversement du paysage territorial français. Si certains territoires ont engrangé une mutualisation bénéfique et parfois des économies d’échelle, force est de constater que la construction des périmètres des nouvelles collectivités et les transferts de ...
