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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 juillet

Publié le 12/07/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Senat-2311
Capture d'écran Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 16 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • JO 2024 – Discussion du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Audition de Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Energie et climat – Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Energie et climat – Examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat

Mercredi 17 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Gilets jaunes – Présentation du rapport d’information de la mission d’information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
  • En commission du développement durable :
    • Aménagement du territoire – Table ronde sur le thème des inégalités territoriales

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Energie et climat – Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Contrôle budgétaire – Communication sur les contrats de ruralité
  • En commission de la culture :
    • Données personnelles – Audition de Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL

Jeudi 18 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sénatoriales – Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (Dossier législatif)
    • Fonction publique – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Energie et climat – Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
  • En commission des affaires européennes :
    • Economie circulaire – Observations en matière de sur-transposition sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

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