La commission mixte paritaire, qui devait adopter un texte définitif pour la loi d’orientation des mobilités, a échoué mercredi 10 juillet, sur un sujet majeur : son financement.
Pour l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF), à la recherche de 500 millions d’euros supplémentaires dès 2020, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a apporté une partie des réponses mardi 9 juillet en Conseil de défense écologique : une nouvelle taxe sur le transport aérien, intégrée au projet de loi de finances 2020, qui devrait rapporter 182 millions d’euros par an. Des recettes auxquelles s’ajouteraient 140 millions d’euros, via la réduction de l’avantage fiscal sur le gasoil pour le transport routier de marchandises. Soit 322 millions d’euros supplémentaires par an pour l’AFITF.
Financer les mobilités nouvelles avec une part de TVA
Mais les sénateurs bloquent sur
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Les droits de LOM
Sommaire du dossier
- Enfin adoptée, la loi mobilités ouvre de nouveaux chantiers
- Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
- Loi Mobilités : l’ouverture des données précisée, et accélérée
- Comment les collectivités envisagent l’après « loi mobilités »
- Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports
- Versement mobilité, 80 km/h, free-floating : ce qui a été modifié dans la loi mobilités
- Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement
- Mobilités : la LOM sur de bons rails
- Le secteur routier au cœur des enjeux de la future LOM
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