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Transports

Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement

Publié le 15/07/2019 • Par Isabelle Jarjaille • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

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Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, le 10 juillet, sur un texte commun du projet de loi d'orientation des mobilités. Les sénateurs estiment que le financement des intercommunalités, à faibles recettes transports, n'est pas assuré.

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La commission mixte paritaire, qui devait adopter un texte définitif pour la loi d’orientation des mobilités, a échoué mercredi 10 juillet, sur un sujet majeur : son financement.

Pour l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF), à la recherche de 500 millions d’euros supplémentaires dès 2020, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a apporté une partie des réponses mardi 9 juillet en Conseil de défense écologique : une nouvelle taxe sur le transport aérien, intégrée au projet de loi de finances 2020, qui devrait rapporter 182 millions d’euros par an. Des recettes auxquelles s’ajouteraient 140 millions d’euros, via la réduction de l’avantage fiscal sur le gasoil pour le transport routier de marchandises. Soit 322 millions d’euros supplémentaires par an pour l’AFITF.

Financer les mobilités nouvelles avec une part de TVA

Mais les sénateurs bloquent sur

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