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Juridique - Page 501
Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade
Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.
Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers
Un pays tiers participe à un appel d’offres? Un nouveau guide de l’UE fait le point sur les outils et procédures à disposition des acheteurs publics dans cette situation.
Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune
La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.
L’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : l’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Les pompiers veulent favoriser la diversité dans leurs rangs
Les sapeurs-pompiers cherchent à diversifier les profils recrutés. Ce qui implique de lutter contre les stéréotypes et de s’adresser à de nouveaux publics.
Immobilier : quels sont les territoires touristiques les plus attractifs ?
La Gazette s'est penchée sur l'état du marché immobilier dans les 1025 communes classées comme touristiques, à partir du jeu de données des « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques. L'occasion de dresser un palmarès des territoires les plus attractifs.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d’ancienneté
De plus en plus de fonctionnaires souhaitent évoluer d’une fonction publique vers l’autre, y compris les militaires. La reprise d’ancienneté est un droit, mais sous condition… Le détachement le rend possible, mais pas une démission préalable suivie d’un recrutement ultérieur dans une collectivité locale.
Une nouvelle certification pour les délégués à la protection des données
L’Afnor est le premier organisme tiers agréé par la CNIL pour certifier les compétences des délégués à la protection des données.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
Dans la formation-action, les participants ont le rôle principal
La formation-action part de situations de travail rencontrées par une équipe et, en alternant formation et pratique, vise à en modifier l’organisation.
