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Juridique - Page 501
PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Contractuels: les compétences avant tout
Lors d'un recrutement, ce qui compte, ce sont les compétences. Peu importe le statut: fonctionnaire ou contractuel. L'objectif est de pourvoir à son besoin. Le contrat de projet, l'élargissement du recours au contrat sur les emplois permanents de catégorie B prévus par la loi de transformation de la fonction publique recueillent l'assentiment ...
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban & associés démontre comment l’objectif initial du Gouvernement de sécuriser cette procédure n'est pas au rendez-vous.
Travail laborieux sur les premiers décrets de la loi fonction publique
Quatre projets de décret de la loi de transformation de la fonction publique étaient présentés ce jeudi 17 octobre en Conseil commun de la fonction publique (lignes directrices de gestion, procédure de recrutement des contractuels, nominations équilibrées, compte personnel d'activité). Si le gouvernement est resté inflexible sur le fonds ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Territoires responsables, les collectivités ont un rôle à jouer
Faire cohabiter le développement économique, les logiques de marché et l’action des collectivités publiques territoriales avec des démarches autant sociales que liées au développement durable... Telle était la problématique posée par le symposium organisé jeudi 17 octobre par l’ADT-Inet et le laboratoire Larequoi de l’Université ...
Des garanties pas si minimes pour les contractuels
Les contractuels sont-ils moins protégés que les salariés du privé ? Sont-ils moins bien lotis quant au déroulement de leur carrière? Le point sur la situation.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Les métropoles face aux défis de l’immobilier de bureau
Dans un contexte de forte croissance du marché français de l’immobilier de bureaux, une étude réalisée par CBRE confirme le pouvoir d’attraction des métropoles. L’accent est aussi mis sur une nécessaire adaptation des investisseurs et des collectivités, pour répondre à une demande évolutive.
Open data : un guide pratique pour protéger les données personnelles
La question de l'articulation des obligations liées à l'open data et de celles liées à la protection des données personnelles se pose depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. La Cnil et la Cada y répondent par un guide pratique.
