Comment réagir face une offre anormalement basse de la part de soumissionnaires de pays tiers ? Comment concevoir un marché public privilégiant les options les plus sociales ou les plus vertes ? La Commission européenne a publié des orientations sur les aspects des procédures de passation de marchés qui permettent aux acheteurs publics de garantir des conditions de concurrence équitable quand des pays tiers participent aux appels d’offres. Une promesse faite il y a quelques mois au moment où l’exécutif européen se penchait sur ses relations stratégiques avec la Chine.
Ces orientations se lisent comme un recueil de « conseils pratiques », indique la Commission. Elles aideront, d’abord, les pouvoirs adjudicateurs à établir quels soumissionnaires d’Etats tiers bénéficient d’un accès garanti à leurs marchés publics – tout ici est question de conventions internationales.
Le guide s’étend aussi sur les règles spécifiques à certains secteurs. A certaines conditions, un acheteur public opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux peut par exemple rejeter une offre pour un marché de fournitures lorsque la part des produits originaires des pays tiers excède 50 % de la valeur totale des produits composant cette offre. S’il l’accepte, il est tenu d’accorder sa préférence aux offres équivalentes composées de moins de 50 % de produits originaires de pays tiers.
Utile également : le recueil croise la législation et la jurisprudence pour conseiller les acheteurs publics sur la manière d’établir le caractère anormalement bas d’une offre – il n’y a pas de définition à proprement parlé dans le droit européen, ni de méthode particulière pour fixer un seuil d’anomalie – et sur la manière de réagir.
Enfin, il fait le point sur les diverses possibilités de tenir compte de considérations sociales, environnementales, de qualité, etc. dans l’élaboration des marchés et fournit des conseils pour le suivi de l’exécution de tels contrats. « Le prix le plus bas est encore utilisé comme seul critère d’attribution dans plus de la moitié des procédures de passation de marchés », explique la Commission. Alors que les soumissionnaires, produits et services des pays tiers ne sont, eux, pas toujours soumis aux normes élevées de l’UE. L’exécutif européen précise à ce propos qu’il publiera l’année prochaine un guide détaillé sur l’introduction de considérations sociales dans les marchés publics.
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