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Finances locales

Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade

Publié le 30/07/2019 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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hin255 / Adobe Stock
Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.

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Solidarité bien ordonnée commence… par eux-mêmes ! Face à un système de péréquation complexe qui peut rendre une même collectivité, à la fois, contributrice d’un fonds et bénéficiaire d’un autre, les départements ont proposé de refondre leurs dispositifs, lors de l’assemblée générale de l’ADF, le 19 juin.

D’un bout à l’autre de l’Hexagone, la nécessité d’une solidarité ne souffre d’aucune contestation. En apparence, aucune voix ne s’élève contre la distribution du pactole et la remise à plat de ces trois fonds. Toutefois dans le détail, même si le principe que l’ADF juge « ambitieux » n’est pas rejeté, plusieurs départements souhaitent que le calcul prenne en compte aussi bien leurs recettes que leurs dépenses. Sans même parler du reste à charge des compétences obligatoires qui reste ...

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