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Juridique - Page 500

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Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/06/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 21/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

mediation
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relation avec les administrés 21/06/2019

Vers un cadre légal des médiateurs territoriaux

Le Sénat a adopté en première lecture, le 13 juin, la proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux. Présenté par la sénatrice girondine, Nathalie Delattre, ce texte a pour ambition d’encourager leur généralisation tout en posant un cadre légal. Pas de contraintes nouvelles, en revanche, pour les ...

Hand is putting money into Jacket
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Transparence de la vie publique 21/06/2019

L’Agence française anticorruption présente son bilan annuel

L’Agence française anticorruption, créée par la loi « Sapin 2 », prend progressivement ses marques. Charles Duchaine, directeur de l’agence, a profité de la publication du rapport annuel 2018 pour dresser un tableau de l’avancement de ses travaux. Et de ceux des collectivités qui, pour certaines d’entre elles, ne sont pas encore à ...

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3 Commande publique 21/06/2019

Exclusif : le Gouvernement veut relever le seuil des marchés publics à 35 000€

La Gazette s'est procuré le projet du gouvernement de relever les seuils des marchés publics à 35 000 euros dans la foulée de sa future loi « engagement et proximité ». Sur le terrain, les acheteurs voient globalement d’un bon œil cette réforme, qui leur simplifierait le travail et faciliterait l’accès des PME à la commande ...

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Billet 21/06/2019

Les départements renforcent leur solidarité financière

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la réorganisation des différents fonds de péréquation horizontale des départements. Plus simple et plus efficace, le nouveau dispositif va permettre d’intensifier la redistribution des DMTO, toujours aussi dynamiques. Il va ainsi faire retomber la pression interne ...

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Management 21/06/2019

Ecouter les agents pour désamorcer les tensions

Face aux troubles qui apparaissent dans des collectivités confrontées à de nombreux changements, l’implication de tous les acteurs dans l’analyse du travail réel s’avère nécessaire pour cerner ce qui dysfonctionne et y remédier.

Andy Brandon 50
Copyright : Flickr by AndyBrandon50
Management 20/06/2019

Comment manager en période d’incertitudes

N’est-il pas stressant de ne pas savoir où on va et ce qui va se passer ? Mutualisations, fusions, nouveaux outils, évolution des missions, etc. Depuis plusieurs années, le changement est omniprésent et permanent dans nos organisations publiques. Manager, c’est aussi faire avec ce contexte.

Station essence Total sur autoroute
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Réchauffement climatique 19/06/2019

14 collectivités mettent en demeure Total d’agir pour le climat

Le 18 juin, des collectivités inquiètes des conséquences du réchauffement climatique sur leur territoire ont mis en demeure Total pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique.

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2 Sondage 19/06/2019

Municipales 2020 : les Français aspirent au renouvellement

Selon un sondage Opinion Way pour Cap Collectif réalisé dans le cadre de l’après grand débat national, les Français veulent étendre le renouvellement de la classe politique à l’échelon local. Une conséquence probable de l’explosion des partis politiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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