- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 500
Fonction publique : nous avons besoin de clarté et de dialogue
Le projet de loi sur la fonction publique affirme une volonté de « transformation » mais les propositions portées par le gouvernement ne semblent répondre ni à l'ambition affichée, ni aux enjeux essentiels de modernisation, d'adaptation et d'efficience de notre secteur public.
Les rendez-vous de la semaine du 27 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Fonction publique : les principales mesures votées par les députés
Les députés ont terminé, mardi 21 mai, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, après avoir apporté des précisions sur le détachement d’office, la protection contre les discriminations, et le concours national à affectation locale. Tour d’horizon de toutes leurs modifications qui touchent les ...
Alerte sur les données personnelles en période électorale
A l’occasion des élections européennes du 26 mai, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé le cadre législatif pour l’utilisation des données personnelles des électeurs. Des règles à valoir aussi pour les municipales.
Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions
Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans. Alors que des clarifications étaient attendues, ce texte pourrait en fait complexifier le cadre juridique existant.
Lois, labels… de timides avancées vers l’égalité femmes-hommes
Dans un contexte où les mentalités évoluent encore trop lentement, la législation et les labels font peu à peu progresser l’égalité femmes-hommes.
Cet article fait partie du dossier :
Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Réforme de la fonction publique : la prime de précarité estimée à 410 millions d’euros par an
Adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, la prime de précarité reçoit un accueil partagé des syndicats et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Seuls les contractuels de 12 mois ou moins seront concernés, à partir de 2021.
Réaliser une stratégie achat (1)
La stratégie d’achat désigne l’ensemble des étapes consistant à optimiser les processusd’achat au sein d’une entreprise ou d’une collectivité : choix des bons fournisseurs,connaissance de ses produits pour répondre aux besoins des clients, centralisation desachats, négociations, traitement de l’opération et réception sont ...
Apprentissage, mobilité et temps de travail : les mesures adoptées
Prise en charge de l'apprentissage par le CNFPT, durcissement de la rupture conventionnelle, inscription dans la loi de la durée légale du travail, codification du droit de la fonction publique.... Lundi 20 mai, les députés ont fait évoluer, au pas de charge, le projet de réforme. Le point sur les modifications qui touchent les ...
Protocoles de transaction : les citoyens entrent dans la danse
En 2015, le gouvernement annonce un accord avec les sociétés d’autoroute après le gel illégal des tarifs décidé par Ségolène Royal.
