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Juridique - Page 500
Le calcul des économies d’achat : enjeux et méthodes
Une partie de la raison d’être du travail de l’acheteur réside dans sa capacité à générer de la performance au travers de son action tout au long de la chaîne de la dépense, depuis la naissance du besoin d’achat jusqu’à l’exécution du marché qui permet d’y répondre. En effet, les actions de sourcing, de travail du besoin ...
La commission du contentieux du stationnement payant à l’amende
Lors du printemps de l’évaluation des politiques publiques 2019, l’Assemblée nationale a consacré l’un de ses « rapports spéciaux » à la commission du contentieux du stationnement payant.
Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel. Rapide panorama des principales mesures du texte.
Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer dans les pages juridiques
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés dans la partie juridique.
Les départements mènent une stratégie immobilière offensive
A la fois contraints et volontaires, les départements vendent leur patrimoine désaffecté ou trop coûteux à entretenir, pas toujours au « juste prix ». Plus largement, conscients que leur parc doit être réorganisé, ils se lancent dans des plans de gestion. Objectifs : rationalisation et économies.
Zoom sur les dispositifs d’accompagnement des mobilités internes
Les politiques de mobilité interne se développent. Les mesures et dispositifs observés par le Centre national de la fonction publique territoriale sur neuf sites sont très variés et peuvent être source d'inspiration.
Les leviers achats (2)
Un premier article s’est attaché à esquisser quelques leviers classiques de l’achat public, facilement mobilisables et générant rapidement des économies. Les leviers détaillés ci- dessous requièrent une certaine maturité et expertise, non seulement de la part des acheteurs chargés de les mettre en œuvre, mais également de la part ...
Les marchés de partenariat – Fiche de révision n°10
Le marché de partenariat est un marché public global, qui consacre un financement principalement privé des investissements et un engagement en termes de performance. Voyons quelles sont les procédures applicables à ce type de marché, avant d'évoquer la société d'économie mixte à opération unique (SEMOU).
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Droit de l’urbanisme : les règles générales – Fiche concours n°1
Cette fiche de huit pages traite d'abord des règles générales d'occupation des sols et de l'espace. Une seconde partie est consacrée aux directives territoriales d'aménagement (DTA), et à celles de développement durable (DTADD).
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Et vous, que faites-vous pour réduire votre bilan carbone ?
Les collectivités travaillent activement pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui implique une toute autre organisation du travail.
