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[Billet] Domaine public

Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité

Publié le 23/10/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, Droit des collectivités, France

statue-vierge-marie
Thissatan / AdobeStock
Alors que la question de la laïcité ressurgit, le tribunal administratif de Grenoble a validé l’installation par une commune d’une statue de la Vierge Marie sur son domaine public. Explications.

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Pendant que la dénonciation polémique par un élu d’extrême droite d’une accompagnatrice de sorties scolaires voilée dans l’enceinte du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a remis sur la table la question du voile à l’école, une autre « affaire » de laïcité a agité le monde local.

En Savoie, et plus précisément dans un petit village de moins de 300 habitants, une statue de la Vierge Marie a attiré toute l’attention des tenants d’une laïcité stricte et les défenseurs des traditions villageoises. En cause, l’installation de cette statue en automne 2014 sur un rocher, dans une forêt communale.

Souhaitant son déménagement en dehors du domaine public, six habitants du village, après avoir essuyé un refus du maire de bouger la statue, ont saisi le tribunal administratif de Grenoble.

Site affecté au culte

Le 3 octobre, les juges grenoblois ont tranché (1) : la statue de la Vierge Marie pourra rester sur son rocher. Le raisonnement du juge, assez classiquement, se découpe en deux temps. Tout d’abord, le tribunal juge que cette statue est un emblème religieux. « D’une hauteur de 3 mètres 60, elle constitue nécessairement un emblème religieux au sens des dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 », précise le tribunal.

Ensuite, le juge rappelle que la parcelle communale supportant cette œuvre comportait déjà une croix vers laquelle, depuis au moins le XVIIIsiècle, « des processions cheminent traditionnellement à la Pentecôte depuis l’église du village ».

Il considère ainsi que le site était déjà affecté au culte à la date de l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 qui prévoit, dans ce cas, une exception au principe d’interdiction d’apposer un signe ou emblème religieux dans un emplacement public. C’est pourquoi, il rejette la demande de déplacement de la statue.

Portée du symbole

Sauf que cette affaire laisse penser à celle de la statue non pas de la Vierge Marie, mais de Jean-Paul II, qui fait désormais jurisprudence en matière de symboles religieux dans l’espace public. Pour rappel, la commune de Ploërmel, dans le Morbihan, avait érigé sur l’une des places un monument composé d’une statue du pape Jean-Paul II, surmontée d’une arche, elle-même accueillant sur son sommet une croix très visible, l’ensemble atteignant les 7,5 mètres de hauteur.

Face à cet hommage à l’ancien pape, le Conseil d’Etat avait été formel : cette statue de Jean-Paul II devait être modifiée, la commune bretonne devant procéder au retrait de la croix, qui, selon le juge, « à la différence de l’arche, constitue un signe ou emblème religieux dont l’installation est contraire à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ».

Avec cette décision, le Conseil d’Etat sous-entend donc que la seule statue de Jean-Paul II n’est pas un symbole religieux, faisait ainsi primer « l’homme » avant sa fonction religieuse. Tout est donc question de savoir quelle est la portée du symbole que les collectivités envisagent d’implanter.

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