- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 498
Maladie imputable au service : les précisions du juge
Le comportement inapproprié de l’agent dans ses fonctions conduit à détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service, alors même que les difficultés professionnelles rencontrées par l’agent peuvent avoir en partie un lien avec sa maladie. Des liens imbriqués qui compliquent la décision du juge.
Le référent déontologue est entré dans les mœurs
Possibles conflits d’intérêts et cumul d’activités arrivent en tête des motifs de saisine du déontologue de Toulouse métropole.
L’avenir est à la péréquation horizontale
Compte tenu du système actuel et même du futur, la péréquation devrait se faire toujours plus entre collectivités. c'est le constat que les participants à la rencontre d'actualité du Club Finances de Poitiers ont fait. Mais il existe des moyens de suivre la tendance sans se mettre dans le rouge.
« Transparence de la vie publique : encore un effort ! »
Dans une tribune publiée par le site "The Conversation", reproduite par la Gazette, plusieurs universitaires de renom militent pour inscrire la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans la Constitution.
35 ans de la FPT : le temps des interrogations
La FPT a 35 ans. Un anniversaire qui offre l’occasion de s’interroger sur son devenir. C’est ce qui était en tout cas au menu du débat organisé le vendredi 28 juin par La Gazette des Communes en partenariat avec la MNT.
La communication de la collectivité six mois avant le scrutin
Le renouvellement des conseils municipaux aura lieu au printemps 2020. Toute communication institutionnelle de la collectivité devra, dès le 1er septembre 2019, respecter le cadre juridique posé par le code électoral. Le droit à l’information institutionnelle se poursuit toutefois pendant la période électorale, sous réserve d’un ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Duel au soleil
Sur fond de loi de réforme de la fonction publique, les territoriaux n'hésitent pas à occuper l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus critiquent. Les oppositions s’expriment désormais au grand jour : immobilisme pour les uns, lobbying pour les autres, les maires des petites villes de France exigeant pour leur part ...
L’authentification sécurisée, gage de sérieux des consultations
Citizen Lab, plateforme de démocratie en ligne pour les collectivités et les citoyens, vise à toucher un public plus large et plus jeune, gagner du temps sur l’analyse des données, garantir la sécurité de l’authentification grâce au partenariat avec FranceConnect. Le risque est de décourager les citoyens en les obligeant à passer par ...
Cet article fait partie du dossier :
Ville sûre
