Marchés publics

La commande publique, un acteur du développement durable

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Fotolia

Selon le code de la commande publique, toute consultation doit prendre en compte les critères du développement durable. Comment concilier les objectifs du marché et ces exigences environnementales ? La frontière est parfois difficile à délimiter.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Par Vanessa Lebon, Docteur en droit, attaché principal

L’article L.2111-1 du code de la commande publique (CCP) rappelle que, préalablement au lancement de la consultation, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision, en prenant en compte des objectifs de développement durable. Cette notion comprend trois piliers : l’efficacité économique, l’équité sociale, et le développement écologiquement soutenable. Ainsi, pour chacun de ses achats, l’acheteur a l’obligation de s’interroger sur la possibilité d’intégrer dans son marché de telles exigences, tout en restant en lien avec ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP