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Selon le code de la commande publique, toute consultation doit prendre en compte les critères du développement durable. Comment concilier les objectifs du marché et ces exigences environnementales ? La frontière est parfois difficile à délimiter.
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Par Vanessa Lebon, Docteur en droit, attaché principal
L’article L.2111-1 du code de la commande publique (CCP) rappelle que, préalablement au lancement de la consultation, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision, en prenant en compte des objectifs de développement durable. Cette notion comprend trois piliers : l’efficacité économique, l’équité sociale, et le développement écologiquement soutenable. Ainsi, pour chacun de ses achats, l’acheteur a l’obligation de s’interroger sur la possibilité d’intégrer dans son marché de telles exigences, tout en restant en lien avec ...
