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Juridique - Page 490
Tout savoir sur le délégué à la protection des données
Le RGPD a rendu obligatoire la désignation d'un délégué à la protection des données par les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
La gestion RH à l’heure de la contractualisation financière
Pour remplir les objectifs d’économies de la contractualisation financière, les grosses collectivités adoptent une conduite RH plus participative, pour anticiper sur les emplois, les investissements ou les politiques publiques.
Un rapport sur le pantouflage qui marque les esprits
La commission de déontologie de la fonction publique fait état de son activité en matière de prévention et de contrôle des départs des agents publics vers le privé. Toutes activités comprises !
Pour le Sénat, il faut allonger, mais aussi améliorer, les fins de carrière
Dans le cadre de ses travaux en vue de la réforme des retraites, la commission des affaires sociales du Sénat publie un rapport préconisant que les fonctionnaires soient incités, comme les autres actifs, à partir plus tard qu'aujourd'hui, voire au-delà de l'âge d'ouverture des droits. Il propose également des outils pour une transition ...
Discrimination : être enceinte ne donne pas un droit à être recrutée
Même enceinte, une agent peut voir sa candidature à un emploi de sa collectivité rejetée sans que cela ne constitue une mesure discriminatoire.
Les gens du voyage essuient un revers au Conseil constitutionnel
Le 27 septembre, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par des organisations représentatives ou solidaires avec les gens du voyage, concernant notamment les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent utiliser une procédure accélérée d’évacuation forcée. Une victoire ...
Marchés publics : la tentation d’une « exception alimentaire » pour manger bio et local dans les cantines
A l’occasion d’une journée organisée au siège de l’AMF autour des achats responsables, Gilles Pérole, président de la commission restauration scolaire de l’AMF, a préconisé de briser les cadres de la commande publique pour soutenir l’agriculture de proximité et développer les approvisionnements locaux, et bio.
Jean-Luc Bœuf : « La force des maires tient à la durée de leur mandat »
Dans son dernier ouvrage, « L’Effet maire » (Editions du Palémon), le politologue et directeur général des services du conseil départemental de la Drôme, Jean-Luc Bœuf rappelle que les premiers magistrats ont vu très tôt la colère monter dans les territoires éloignés des centres de décision parisiens. Mais le brouillard plane sur ...
Agents locaux : quelle protection fonctionnelle ?
La collectivité employeur doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs familles. Cette protection est organisée par la collectivité publique qui emploie les agents à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au ...
PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Présenté le 27 septembre 2019 au Conseil des ministres, le budget 2020 présente quatre axes majeurs : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives, l’augmentation des concours financiers aux collectivités et l’instauration d’exonérations d’impôts sur la ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
