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Juridique - Page 490

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Copyright : Fotolia Sashkin
Gestion budgétaire 15/07/2019

Vers une nouvelle péréquation départementale

De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019.

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Transports 15/07/2019

Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement

Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, le 10 juillet, sur un texte commun du projet de loi d'orientation des mobilités. Les sénateurs estiment que le financement des intercommunalités, à faibles recettes transports, n'est pas assuré.

Cet article fait partie du dossier :

Les droits de LOM
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Copyright : Claire Boulland
Universités européennes de l'innovation publique territoriale 12/07/2019

Comment casser l’image de DRH enfermés dans une tour d’ivoire

Comment rapprocher la direction des ressources humaines des directions métiers d'une collectivité et en faire une "RH Partner"? Tel était l'un des défi posé lors des universités européennes de l'innovation publique territoriale, sur l'un des treize sites de cette quatrième édition organisée par le Centre national de la fonction publique ...

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
Agenda 12/07/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

5229 014
Copyright : ©Assemblée nationale
3 Fonction publique 12/07/2019

Réforme de la fonction publique : un texte final qui prétend allier souplesse et fermeté

En moins de quatre mois, le gouvernement aura fait voter une nouvelle loi sur la fonction publique. Loi de transformation, loi d’évolution, loi technique ou loi idéologique ? Deux visions se sont affrontées. Résultat : un texte qui doit faciliter le travail de gestion des ressources humaines dans les collectivités.

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Copyright : ©Kara - Adobe Stock
Elections 11/07/2019

Frénésie de travaux à la veille des municipales

Après plusieurs années de baisse de l’investissement, les maires multiplient les chantiers pour tenir leurs engagements et tout terminer avant la fin de leur mandat. La course contre la montre est lancée pour tout inaugurer avant mars 2020.

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Copyright : underdogstudios via Adobe Stock
Régime indemnitaire 10/07/2019

Les freins au déploiement du Rifseep bientôt levés

"Mesurettes", "enfumage", "grosse blague"... Le projet de décret, présenté ce mercredi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, permettant de rendre éligibles au régime indemnitaire en déploiement dans la fonction publique -le Rifseep - les cadres d'emploi qui ne l'étaient pas encore est jugé plus qu'insatisfaisant pour ...

Wauquiez
Copyright : Twitter Laurent Wauquiez
Données personnelles 10/07/2019

Données personnelles : Laurent Wauquiez rappelé à l’ordre par la CNIL

Le président de la Région Auvergne Rhône-Alpes avait souhaité une bonne rentrée par SMS aux lycéens auverhonalpins en septembre dernier. La CNIL estime qu’il n’a pas respecté les obligations du RGPD et qu’il s’agit de surcroit d’un acte de communication institutionnelle.

Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Absentéisme 08/07/2019

Jour de carence : une économie moins importante que prévue

L’État a surévalué les gains permis par le jour de carence, selon un rapport qui sera présenté mardi 9 juillet par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Et il est difficile de savoir si elle fait vraiment baisser l’absentéisme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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