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Juridique - Page 486
L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone
Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.
Santé au travail : une organisation à réformer, selon le SNDGCT
A la suite du rapport Lecocq sur la santé au travail dans la fonction publique, le SNDGT met sur la table ses propositions. Face à un système jugé « trop lourd et inefficace », il formule ses pistes d’évolution.
L’innovation publique fourbit ses armes pour transformer l’administration
Près de 150 personnes, dont une majorité d'agents publics, ont participé à la soirée "Transformation publique : que faire ?", proposée par Vraiment Vraiment, Bayes Impact et le Liberté Living Lab mardi 19 novembre à Paris. L'occasion d'échanger sans langue de bois sur de multiples enjeux auxquels font face les acteurs publics, mais aussi ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront encore largement occupées par l'examen du PLF 2020.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Achat public : l’UGAP à l’offensive sur le traitement des déchets
La centrale d’achats a planché sur une offre de solutions innovantes afin de répondre aux préoccupations environnementales des collectivités... et des citoyens. Trois produits et services ont été présentés au salon des maires et des collectivités locales, un robot pour nettoyer les ports, une machine pour déshydrater les biodéchets et ...
Municipales : un temps d’avance
A quatre mois du scrutin municipal, "La Gazette" renforce son accompagnement. Des sujets d’actu que vous identifiez chaque semaine grâce à notre logo "Municipales 2020" aux décryptages, la rédaction s’efforce de faciliter votre quotidien jusqu’à l’échéance des 15 et 22 mars.
Montants de la rupture conventionnelle, apprentissage…Les élus locaux vont donner de la voix
Les montants minimum et maximum des indemnités envisagés en cas de rupture conventionnelle sont connus. Mais rien n'est encore acté. Le gouvernement ne compte certes pas demander leur avis aux syndicats. Seuls les élus locaux pourront se prononcer officiellement. Ils comptent bien aussi donner de la voix sur le sujet du financement de ...
En Ille-et-Vilaine, les agents planchent sur la transformation de leurs métiers
En vue de la réorganisation et du redéploiement de ses activités et métiers, le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a mobilisé ses agents.
Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?
Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet Seban et associés, et Judith Mwendo, conseillère technique de l'AMF. Les maires des petites communes ont en profité pour poser des questions sur leurs ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
