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Juridique - Page 486
Pas de droit au maintien dans des fonctions attachées à un cadre d’emplois supérieur au sien
Le maire d’une commune a pu nommer un agent de catégorie C sur un emploi de catégorie B en raison de nécessités de service puis lui retirer ses fonctions pour nommer un agent de catégorie B.
La titularisation pour un maintien de la qualité du service public
Alors que la réforme de la fonction publique ouvre la porte aux contractuels, la commune de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, mise sur la sécurité de l’emploi de ses agents.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Emploi public local : les tendances du premier semestre passées à la loupe
La Fédération nationale des centres de gestion et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion ont passé à la loupe les postes proposés sur les bourses de l'emploi des centres de gestion au premier semestre. Le point sur les principaux enseignements de leur baromètre, que la Gazette des Communes ...
Tout le calendrier de mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique en une frise temporelle
Quel sera le tempo de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique ? Rien de tel qu'une timeline pour y voir plus clair. La cellule juridique du centre de gestion de l'Isère a réalisé une frise chronologique agrémentée de notes résumant les 94 articles du texte de loi et leurs entrées en vigueur respectives. Un ...
Reclassement, la quadrature du cercle
Les carrières s’allongent, les missions s’étoffent et souvent s’alourdissent. Dans le même temps, les postes ouverts au repositionnement des agents se raréfient. Bref, la mise en œuvre du décret sur le reclassement des fonctionnaires pourrait ressembler à la quadrature du cercle notamment pour les emplois de la filière technique.
Le calcul des économies d’achat : enjeux et méthodes
Une partie de la raison d’être du travail de l’acheteur réside dans sa capacité à générer de la performance au travers de son action tout au long de la chaîne de la dépense, depuis la naissance du besoin d’achat jusqu’à l’exécution du marché qui permet d’y répondre. En effet, les actions de sourcing, de travail du besoin ...
La commission du contentieux du stationnement payant à l’amende
Lors du printemps de l’évaluation des politiques publiques 2019, l’Assemblée nationale a consacré l’un de ses « rapports spéciaux » à la commission du contentieux du stationnement payant.
Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel. Rapide panorama des principales mesures du texte.
Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer dans les pages juridiques
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés dans la partie juridique.
