Social – Education :
- Quelle réforme en profondeur pour l’harmonisation des MDPH ?
- Quel développement de l’offre d’accueil de jeunes enfants ?
- Comment contrer les atteintes au logement social causées par la baisse des APL ?
- Peut-on pondérer la carte scolaire en fonction du taux d’élèves en situation de handicap ?
Justice :
- Appel à une ferme répression des violences contre les élus
- Fusion des tribunaux : comment la justice de proximité sera-t-elle conservée ?
Sécurité :
- Outre-mer : mise à jour du code de la route sur l’usage de stupéfiants
- Sapeurs-pompiers : dérogations pour la conduite de certains véhicules
- Nouvelle gestion du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
- Sapeurs-pompiers : quelle réforme du système de secours d’urgence ?
Finances locales :
- Publication de la loi de finances rectificative pour 2019
- La redevance d’assainissement non collectif évoluera-t-elle ?
- DGFIP : le maillage des services des finances permettra-t-il un accès de proximité pertinent ?
Elections :
Transports :
- Nouvelle définition des usagers des services nationaux de voyageurs
- Élaboration du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau
Fonction publique :
- Evolution des attributions des commissions administratives paritaires
- Collectivités : mise en œuvre modifiée de la prime d’intéressement à la performance collective
- Retrait d’agrément irrégulier et honorabilité d’un policier municipal
Urbanisme :
- Le refus d’une déclaration préalable de travaux basé sur une pièce indûment demandée
- Quand un PLU permet le changement de destination d’une ruine
- Le caractère abusif d’un recours contre un permis d’aménager
- Interdiction d’édifier une clôture et droit de clore son héritage
- Quelle implantation possible des silos de maïs par rapport aux habitations ?
Environnement – Biodiversité :
- ICPE : le juge rappelle la règle de l’obligation de remise en l’état
- Chasse à la glu : le Conseil d’Etat interroge la Cour de justice de l’UE
- Opération de protection des troupeaux contre la prédation pour 2015-2020
Domaine public :
- Quel juge pour la résiliation de la convention d’un établissement public devenu société anonyme ?
- Un maire demande la reconstruction d’un mur qui en fait appartient à la commune
Décentralisation :
Construction – Aménagement :
- « Territoires d’innovation de grande ambition » : un avenant à la convention
- Précision sur les subventions des Safer de Corse, Guadeloupe, Martinique et La Réunion
- La recherche de la responsabilité décennale du constructeur
Domaines juridiques
