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Réforme de la fonction publique

Les « contrats de projets » arrivent… mais pour quelles missions ?

Publié le 06/12/2019 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

©Thomas Bethge - stock.adobe.com
Préparer les Jeux olympiques 2024, créer des crèches ou mettre en place des bacs à composts dans les espaces verts ? Mais quelles seront les missions pour lesquelles les collectivités pourraient avoir recours au "contrat de projet" prévu par la réforme de la fonction publique . En l'état du projet de décret, la définition serait par trop imprécise.

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Quelle définition donner à ces « projets » qui pourront faire l’objet de contrats de un à six ans maximum – et être interrompus avant s’ils sont achevés – avec des catégories A, B et C ?  Cette question devrait monopoliser la prochaine séance plénière du Conseil commun de la fonction publique, au cours de laquelle doit être débattu le projet de décret qui les instaure (1).

Les réunions préalables à cette session n’ont pas permis de répondre à nombre d’interrogations émanant des syndicats de la fonction publique. « On n’a toujours pas compris quelles sont ces missions pour lesquelles les collectivités pourraient y avoir recours », explique Didier Bourgoin (FSU territoriale).
Ces dernières n’en étaient d’ailleurs pas demandeuses, ont maintes fois rappelé la coordination des employeurs territoriaux, par la voix de son porte-parole, Philippe Laurent, ainsi que la Fédération nationale des centres de gestion.

La DGAFP aurait cité la pertinence de conclure ce type de contrat pour

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