Lundi 9 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Economie circulaire – Examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
Mardi 10 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Ruralité – Audition de Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
- En mission d’information sur la concrétisation des lois :
- Simplification – Audition d’un représentant de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), puis de représentants du Conseil d’Etat
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion et vote du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
Mercredi 11 décembre
En commission mixte paritaire :
- Projet de loi sur les maires – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Commerce – Table ronde sur « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? »
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition de Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l’université de limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, accompagnée de Denis Crampe, adjoint au directeur général des services de la ville de Tarbes
- En mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre :
- Loi Notre – Echange de vues sur les travaux de la mission
- En mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle :
- Famille – Audition de l’Association des départements de France (ADF) et de Marie-Pierre Mouton, présidente du département de la Drôme
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie – Débat intitulé : « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »
- En mission d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers :
- Sécurité civile – Examen du rapport d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
- En commission des lois :
- Sécurité civile – Présentation des propositions pour lutter contre les violences subies par les sapeurs-pompiers de la mission d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
- En commission du développement durable :
- 5G – Échange de vues concernant la consultation publique sur les projets d’arrêté et de décret relatifs à l’attribution des fréquences 5G
Jeudi 12 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Climat – Discussion de la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (Dossier législatif)
- Environnement – Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide (Dossier législatif)
- Désertification médicale – Discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention (Dossier législatif)
- Moustiques – Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Dossier législatif)
- En mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme :
- Football – Audition de Bruno Belgodère, directeur des affaires économiques de Première ligue, et Mme Morgane Duval, juriste ; de Pierre Barthélemy, avocat de l’Association nationale des supporters ; de représentants de la préfecture de police de Paris ; de Dominique Bodin, professeur des universités à l’université Paris Est Créteil
- En délégation aux outre-mer :
- Santé – Présentation du rapport d’information sur le sport et la santé dans les outre-mer
Au Sénat :
- En séance publique :
- Alimentation – Proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale (Dossier législatif)
Vendredi 13 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2020 – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
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