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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre

Publié le 06/12/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 9 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Economie circulaire – Examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Au Sénat :

  • En séance publique :

Mardi 10 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Ruralité – Audition de Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • En mission d’information sur la concrétisation des lois :
    • Simplification – Audition d’un représentant de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), puis de représentants du Conseil d’Etat

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Discussion et vote du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)

Mercredi 11 décembre

En commission mixte paritaire :

  • Projet de loi sur les maires – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Commerce – Table ronde sur « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? »
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l’université de limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, accompagnée de Denis Crampe, adjoint au directeur général des services de la ville de Tarbes
  • En mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre :
    • Loi Notre – Echange de vues sur les travaux de la mission
  • En mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle :
    • Famille – Audition de l’Association des départements de France (ADF) et de Marie-Pierre Mouton, présidente du département de la Drôme

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Energie – Débat intitulé : « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »
  • En mission d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers :
    • Sécurité civile – Examen du rapport d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
  • En commission des lois :
    • Sécurité civile – Présentation des propositions pour lutter contre les violences subies par les sapeurs-pompiers de la mission d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
  • En commission du développement durable :
    • 5G – Échange de vues concernant la consultation publique sur les projets d’arrêté et de décret relatifs à l’attribution des fréquences 5G

Jeudi 12 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Climat – Discussion de la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique  (Dossier législatif)
    • Environnement – Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide (Dossier législatif)
    • Désertification médicale – Discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention (Dossier législatif)
    • Moustiques – Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Dossier législatif)
  • En mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme :
    • Football – Audition de Bruno Belgodère, directeur des affaires économiques de Première ligue, et Mme Morgane Duval, juriste ; de Pierre Barthélemy, avocat de l’Association nationale des supporters ; de représentants de la préfecture de police de Paris ; de Dominique Bodin, professeur des universités à l’université Paris Est Créteil
  • En délégation aux outre-mer :
    • Santé – Présentation du rapport d’information sur le sport et la santé dans les outre-mer

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Alimentation – Proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale (Dossier législatif)

Vendredi 13 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Economie circulaire – Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)

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