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Juridique - Page 484
Municipales 2020 : le 7 février comme date limite d’inscription sur les listes électorales
Un décret du 4 septembre rappelle que, pour pouvoir participer aux prochaines élections, les citoyens doivent s’être inscrits sur les listes électorales le 7 février 2020 au plus tard. Sauf exceptions.
Déontologie (7) : fonction de policier municipal et notion de conflit d’intérêts
Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache à la notion de conflit d’intérêts.
Pour Gérard Larcher, la reconquête passe par les territoires
Omniprésent en cette rentrée, le président LR du Sénat se fait le chantre de la défense des « territoires ». Dans sa ligne de mire : la réforme des institutions et, surtout, les mesures de remplacement de la taxe d’habitation.
Olivier Dussopt : « Pas de logique d’extinction des recrutements titulaires »
La loi de transformation de la fonction publique est entrée en vigueur le 7 août. La publication des textes réglementaires, à un « rythme soutenu », assure le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, devrait conduire à une application de l'essentiel des mesures au 1er janvier 2020.
Les débuts prometteurs de la médiation préalable
La médiation préalable à la saisine du juge administratif, dans certains litiges de la fonction publique, est assurée depuis un an et demi par les centres de gestion.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Montreuil titularise ses agents
Depuis 2016, Montreuil renouvelle son plan de titularisation de ses agents contractuels de catégorie C. À la clé, des relations avec le management basées sur la confiance.
La protection des données RH dans les collectivités en 4 points clés
La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. L’essentiel en 4 points clés.
Cet article fait partie du dossier :
Les directions RH font leur mue numériqueLes attachés territoriaux critiquent la loi fonction publique
Selon l’association des attachés territoriaux, 2ACT, la loi Dussopt du 6 août 2019 affaiblit la fonction publique et ne règle pas les causes d’inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Harcèlement moral : l’action récursoire est désormais possible
Lorsqu’un agent est victime, dans l’exercice de ses fonctions, de harcèlement moral, il peut demander à être indemnisé par l’administration de la totalité du préjudice subi, alors même que ces agissements ne résulteraient pas d’une faute qui serait imputable à celle-ci.
Image de marque : les collectivités peuvent mieux faire pour séduire
Si les collectivités ont d’indéniables atouts pour attirer des candidats, elles ne savent pas suffisamment s’en servir. C’est le principal enseignement du baromètre sur la marque employeur créé par « La Gazette », en partenariat avec Emploipublic.fr.
