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Juridique - Page 484
Le travail, victime des transformations de la fonction publique
Objet d'un colloque qui s'est tenu le 24 septembre, la transformation du travail dans la fonction publique a fait l'objet d'une description inquiétante par les chercheurs, qui augure mal de la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019.
Diffamation et droit de réponse : quelle procédure pour les agents de la fonction publique ?
Pris à partie publiquement par voie de presse, un agent mis en cause peut demander à publier un droit de réponse. Il peut demander la suspension du refus de l’employeur en référé devant le juge administratif à condition que la condition d’urgence soit remplie.
Eau, gaz, électricité… le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires
La collectivité a signé un partenariat public-privé avec six gestionnaires de réseaux pour dresser un plan de corps de rue simplifié d’ici à 2023.
La prévention des risques, par et pour les agents
Donner aux fonctionnaires les moyens d’agir est la condition d’une prévention réussie. Un objectif qui exige d’ouvrir des espaces de discussion sur le travail.
Frais de repas : le gouvernement prié de revoir sa copie
En plus de passer à côté de réelles problématiques, le projet de décret sur les frais de déplacement et de repas des agents territoriaux est jugé "mesquin" et "cynique" envers les moins bien rémunérés par les syndicats. Ils l'ont fait savoir au cours du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Quelle protection fonctionnelle et quel cadre pour l’usage des armes pour les policiers municipaux ?
Que recouvre le droit de protection fonctionnelle pour les policiers municipaux ? Comment peuvent-ils mieux maîtriser le cadre légal de l’usage des armes ? Lors de sa journée d’actualité juridique, le 20 septembre dernier à Saint-Etienne, l’association nationale des cadres territoriaux de sécurité a posé ces questions aux avocats ...
Tout savoir sur le droit des personnes à maîtriser leurs données
Les agents, les administrés, les prestataires, etc. peuvent exercer des droits afin de protéger leurs données.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Innovation : la collaboration et le dialogue gagnent du terrain
Transition numérique, places des élus, rapports public-privé, prise en compte du développement durable, voici les sujets qui ont fait le sel des débats d’Innova’ter, troisième forum de l’innovation territoriale qui a rassemblée près de 250 participants mardi 24 septembre 2019.
La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?
L'université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?" L'occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?
Relaxe de deux décrocheurs d’un portrait d’Emmanuel Macron
Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient subtilisé un portrait du président de la République dans une mairie d’arrondissement de Lyon.
