- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 484
Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat, et évoquer la suite de l'action de l'institution pour les élus locaux.
Commande publique : mise à jour du guide du recensement
La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique.
La crèche en prison, fruit de l’alliance entre ville, département, CAF et service pénitentiaire
La microcrèche implantée dans la maison d’arrêt des femmes, unique en France, est le fruit d’un partenariat institutionnel réussi.
Projet de loi de finances 2020 : ce que les sénateurs ont modifié et voté
Les sénateurs ont adopté, mardi 26 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. La chambre haute en a profité pour détricoter certaines mesures de ce volet recettes et améliorer les compensations des collectivités liées à la suppression de la taxe d'habitation.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Municipales : Paris-Lyon-Marseille, triangle d’or des médias
Si la question de la fracture territoriale est, plus que jamais, d’actualité, la couverture des municipales de 2020 ne répond pas aux espoirs d’une décentralisation médiatique. Hormis la trinité Paris-Lyon-Marseille, les métropoles de provinces demeurent souvent snobées par les grands journaux et les chaînes d’info nationales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La démocratie attendra
Les municipales de 2020 approchent et malgré quelques nouveautés institutionnelles, il subsiste deux "manques". La parité des listes semble désormais enterrée. Et, les élus communautaires, dont les collectivités engagent pourtant des investissements qui construisent les territoires de demain, ne seront pas élus au suffrage universel ...
Les marchés publics de plus en plus stratégiques pour doper l’économie
A l’occasion de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics, la direction des affaires juridiques de Bercy a présenté les dernières réformes pour renforcer l’efficacité de la commande publique et optimiser son impact sur l’économie en soutenant l’accès des PME aux marchés.
Emplois de direction et temps non-complet : la large palette de la précarité
Deux projets de décrets de la loi fonction publique ont reçu un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Celui sur les nouvelles conditions d'emploi et de rémunération des emplois fonctionnels et celui sur le nouveau régime des emplois permanents à temps non complet. Deux positions ...
